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Comité de recouvrement des coûts
Comité du recouvrement des coûts - Matériels médicaux
Comptabilisation après recouvrement des coûts
Constatation après recouvrement des coûts
Coûts recouvrables
Coûts récupérables
Meilleur recouvrement des coûts
Mécanisme de recouvrement des coûts
Méthode du recouvrement des coûts
Recouvrement des coûts
Récupération des coûts

Translation of "comité de recouvrement des coûts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité de recouvrement des coûts

Cost Recovery Committee
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Financial and Budgetary Management | Government Accounting


Comité de recouvrement des coûts entre les directions générales

Interbranch Cost Recovery Committee
Organismes, unités administratives et comités | Finances
Organizations, Administrative Units and Committees | Finance


Comité du recouvrement des coûts - Matériels médicaux

Medical Devices Cost Recovery Committee
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Organisation médico-hospitalière
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Medical and Hospital Organization


comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts

cost recovery method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery
gestion
gestion


mécanisme de recouvrement des coûts

cost-recovery mechanism
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


meilleur recouvrement des coûts

increased cost recovery
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


coûts recouvrables | coûts récupérables

recoverable costs
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’éviter que la viabilité du modèle tarifaire national des fournisseurs de services d’itinérance ne soit compromise par ces problèmes de recouvrement des coûts, en créant un risque d’effet sensible sur l’évolution des prix nationaux ou d’effet dit de «vases communicants», les fournisseurs de services d’itinérance, sur autorisation de l’autorité réglementaire nationale, ne devraient, dans de telles circonsta ...[+++]

In order to avoid the domestic charging model of roaming providers being rendered unsustainable by such cost recovery problems, generating a risk of an appreciable effect on the evolution of domestic prices or so-called ‘waterbed effect’, roaming providers, upon authorisation by the national regulatory authority, should, in such circumstances, be able to apply a surcharge to regulated retail roaming services only to the extent necessary to recover all relevant costs of providing such services.


Les autorités de surveillance nationales communiquent à la Commission le dossier d’analyse, un plan de recouvrement des coûts de restructuration et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien sur le dossier d’analyse et sur le plan de recouvrement des coûts de restructuration.

The national supervisory authority shall submit to the Commission the business case, a recovery plan for the restructuring costs and the results of a consultation with airspace users’ representatives on the business case and the recovery plan for the restructuring costs.


4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.

4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.


Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.

Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.


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2. Au plus tard le ., la Commission, assistée par le comité visé à l'article 9 quinquies, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive, notamment en ce qui concerne l'efficacité des dispositions sur le recouvrement des coûts liés à la pollution due au trafic, ainsi que sur l'inclusion de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 12 tonnes.

2. By .*, the Commission, assisted by the committee referred to in Article 9d, shall present a report to the European Parliament and the Council on the implementation and effects of this Directive, in particular as regards the effectiveness of the provisions on the recovery of the costs related to traffic-based pollution, and on the inclusion of vehicles of more than 3,5 and less than 12 tonnes.


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member ...[+++]


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member ...[+++]


C. considérant que la communication de la Commission est considérée comme un pas important vers un approvisionnement en eau durable en Europe. La communication doit aider à transposer l'article 9 de la directive-cadre de l'UE sur l'eau en ce qui concerne le recouvrement des coûts et l'utilisation d'instruments économiques, afin d'inciter l'ensemble des usagers à une utilisation respectueuse de l'eau (qualité et quantité) et afin de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de ...[+++]

C. whereas the Commission communication is an important step towards a sustainable water supply in Europe; whereas the communication should facilitate the implementation of Article 9 of the EU Water Framework Directive as regards recovery of costs and the use of economic instruments in order to encourage water-friendly use (in terms of quality and quantity) on the part of all users and to help achieve the environmental objectives of the Water Framework Directive; whereas Article 9 of the Water Framework Directive requires Member States to ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives to use ...[+++]


Cette communication considère que la tarification est un instrument économique de la politique de l'environnement destiné à inciter l'utilisateur à utiliser les ressources en eau de manière plus durable et à recouvrer les coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts liés à la ressource.

This Communication views water pricing as an economic instrument of environmental policy, creating an incentive for the user to make more sustainable use of water resources and to cover the costs of services associated with water, including environmental and resource costs.


(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.

(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.




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comité de recouvrement des coûts

Date index:2022-01-26 -

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