En 2001, les femmes ont représenté 30 % des membres des panels de suivi de programme, 28 % de ceux des groupes consultatifs externes, 22 % de ceux des comités de programme et 27 % des évaluateurs de projets des programmes spécifiques.

C. de considérer la proposition d’un organisme consultatif externe, éventuellement un comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social réformé, en vue de conférer à cet organisme un rôle actif dans la surveillance de la mise en œuvre du code et par voie de conséquence le renforcement de l’indépendance, de l’intégrité et de la responsabilité, et d’exprimer des avis sur l’équilibrage des priorités des programmes statistiques;

D. de présenter au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de trois ans à compter de l’adoption de la présente recommandation et après consultation du Comité du programme statistique et éventuellement de l’organisme consultatif externe précité, un rapport concernant les progrès de la mise en œuvre du présent code dans le Système statistique européen, en se fondant en particulier sur des autoévaluations et des évaluations par des pairs, comportant au besoin des propositions visant à ren ...[+++]forcer l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité.

En 2001, les femmes ont représenté 30 % des membres des panels de suivi de programme, 28 % de ceux des groupes consultatifs externes, 22 % de ceux des comités de programme et 27 % des évaluateurs de projets des programmes spécifiques.

Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

Par ailleurs, en ce qui concerne la neutralité du choix des agents d'encadrement de l'Office, des garanties sont offertes à travers la composition particulière du comité consultatif des nominations de la Commission, présidé par son Secrétaire général, avec la participation du directeur général du personnel et de l'administration, mais qui, pour tenir compte de la spécificité de l'Office et de sa vocation interinstitutionnelle, comprend des représentants de la Cour de Justice, de la Cour des comptes, du comité de surveillance et conserve la présence d'un consultant externe.