Les sièges arrières devant le compartiment à bagages devront désormais être suffisamment solides pour protéger contre le déplacement de bagages dans le coffre, en cas de collision frontale.

Ces défibrillateurs sont installés dans les coffres à bagages des voitures de patrouille de deux corps policiers indépendants.

1. En ce qui concerne les objets laissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (par exemple, coffres à bagages ou à skis), solidement arrimés au véhicule, le transporteur n’est responsable que du dommage causé par sa faute.

Lorsqu’un transport faisant l’objet d’un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l’acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

Ce critère ne s'applique pas aux congélateurs-coffres figurant dans la catégorie 9 «Congélateurs-coffres ménagers» de l'annexe IV de la directive 94/2/CE.

Afin d'assurer la fluidité du trafic des passagers dans les aéroports et pour éviter la surcharge administrative découlant de contrôles différenciés en fonction de la destination des passagers effectuant un voyage sur un moyen de transport touchant des ports ou des aéroports extracommunautaires, le règlement ne s'appliquerait pas : - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion poursuivant, entre deux aéroports communautaires, un vol ayant débuté à l'extérieur de la Communauté; - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion devant, après le vol entre ...[+++] deux aéroports communautaires, poursuivre vers un aéroport non communautaire; - 2 - - aux bagages des voyageurs utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou se terminant ou faisant escale dans un port non communautaire; - aux bagages des voyageurs utilisant des bateaux de plaisance.