E. considérant que d'importantes questions demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,

F. considérant que des questions de premier ordre demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,

6. demande instamment à toutes les parties de résoudre toutes les questions en suspens de l'Accord de paix global et post-référendum, comme le partage des revenus du pétrole et l'utilisation des pipelines, les accords de citoyenneté pour les citoyens du Nord comme du Sud et la tenue de consultations populaires au Nil bleu et au Kordofan-Méridional;

«coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» (COPbin(Tj)] ou «coefficient sur énergie primaire d’une tranche spécifique» (PERbin(Tj)], le coefficient de performance d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité, ou le coefficient sur énergie primaire d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustible, spécifiques à chaque tranche pour une saison donnée, établis pour des tran ...[+++]ches spécifiques à partir de la charge calorifique partielle, de la puissance calorifique déclarée et du coefficient de performance déclaré, et calculés pour les autres tranches par interpolation ou extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation.

La Commission prévoit de publier sur sa plateforme en matière de transparence des exemples annotés de calculs de valeurs réelles ainsi qu'une série de valeurs standard, tirées des séries de données utilisées pour établir les valeurs par défaut, qui pourraient servir pour certains des coefficients utilisés dans le calcul des valeurs réelles.

a) une récapitulation, au niveau national, des déclarations de production, prévue à l'article 4 de ce règlement et, le cas échéant, les coefficients utilisés pour la conversion des quantités de produits autres que le vin de décitonnes en hectolitres de vin dans les différentes régions de production.