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Codestinataire
Codestinataire de promesse
Copie aux codestinataires de l'original
Garantie de discrétion
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de discrétion
Promesse de donner
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse

Translation of "codestinataire de promesse " (French → English) :

codestinataire de promesse

co-promisee
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise
IATE - LAW
IATE - LAW


copie aux codestinataires de l'original

Copy CC List from Original
informatique
informatique


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met
Appellations diverses | Services téléphoniques
Various Proper Names | Telephone Services


promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)

guarantee of confidentiality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse de donner

promise of a gift
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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codestinataire de promesse

Date index:2021-12-13 -

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