Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code de diagnostic d'anomalie
Code défaut
Code défaut confirmé et actif
Défaut boulonné
Défaut franc
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Effacer les codes
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Page de codes par défaut
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Retourner aux valeurs par défaut
Réactiver les valeurs par défaut
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Translation of "code défaut " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code défaut confirmé et actif

confirmed and active DTC
IATE - Land transport | Mechanical engineering
IATE - Land transport | Mechanical engineering


code de diagnostic d'anomalie | code défaut

diagnostic trouble code | DTC [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing | Land transport
IATE - Information technology and data processing | Land transport


effacer les codes | réactiver les valeurs par défaut | retourner aux valeurs par défaut

to reset default values | to return to default values
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C46
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C46


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C45
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C45


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C43
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C43


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short
électricité > défaut électrique
électricité > défaut électrique


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


page de codes par défaut

primary code page
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il existe donc des mesures générales et des dispositions dans les codes de procédure pénale qui protègent les victimes de la criminalité, il semble que des mesures spécifiques fassent défaut pour les enfants victimes de la traite.

Thus while general measures and provisions in criminal procedures laws on protecting victims of crime exist, there seems to be a lack of specific measures for children victims of trafficking.


63) «système de diagnostic embarqué» ou «système OBD»: un système qui a la capacité d'identifier l'origine probable du dysfonctionnement au moyen de codes de défaut stockés dans une mémoire d'ordinateur.

‘on-board diagnostic system’ or ‘OBD system’ means a system which has the capability to identify the likely area of malfunction by means of fault codes stored in a computer memory.


«système de diagnostic embarqué» signifie un système de contrôle des émissions qui a la capacité d'identifier le domaine probable de dysfonctionnement au moyen de codes de défaut stockés dans une mémoire d'ordinateur.

‘on-board diagnostic system’ or ‘OBD system’ means a system for emission control which has the capability of identifying the likely area of malfunction by means of fault codes stored in a computer memory.


9)«système de diagnostic embarqué» signifie un système de contrôle des émissions qui a la capacité d'identifier le domaine probable de dysfonctionnement au moyen de codes de défaut stockés dans une mémoire d'ordinateur.

‘on-board diagnostic system’ or ‘OBD system’ means a system for emission control which has the capability of identifying the likely area of malfunction by means of fault codes stored in a computer memory.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, ...[+++]

43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;


43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, ...[+++]

43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;


(b) à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

(b) the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes should be highlighted and recorded,


41. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

41. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes should be highlighted and recorded;


10. se félicite de l'initiative française visant à proposer un code international sur la transparence et les responsabilités en matière de transferts d'armes, qui se fonderait sur le modèle du code de l'UE, et regrette qu'aucun progrès n'ait pu être réalisé au cours du sommet du G8 qui s'est tenu en juin 2003 à Évian, le soutien des États-Unis et de la Russie ayant fait défaut;

10. Welcomes the French initiative concerning the submission of a proposal for an "International Code on Transparency and Responsibilities for Arms Transfers", based on the model of the EU Code, and regrets that no progress could be reached at the G8 summit in Evian in June 2003 because of a lack of American and Russian support;


La mise en oeuvre de la responsabilité financière des Etats membres pour défaut de constatation des droits entraînant la prescription de la dette au sens de l'article 221 3 du Code des douanes, ainsi que celle en relation avec les demandes de mises en non-valeur, a toujours été et fait l'objet d'une pratique constante depuis 1989, et sans contestation réelle de fond de la part des Etats membres quant à la base juridique invoquée.

The financial responsibility of the Member States for failure to establish entitlements thus making the debt out of time within the meaning of Article 221(3) of the Customs Code, and responsibility in relation to requests to write amounts off has always been implemented and has been standard practice since 1989, without any serious challenge of the legal basis by the Member States.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

code défaut

Date index:2022-10-02 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)