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Animateur environnement
Bilan écologique
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause environnementale
Clause négative
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Coordinatrice environnementale
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Garantie en matière d'environnement
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Inspecteur en santé environnementale
Inspectrice en santé environnementale
Instrument économique pour l'environnement
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Politique d'entreprise environnementale
RSE
Responsabilité environnementale de l'entreprise
Responsabilité sociale de l'entreprise
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Responsabilité écologique de l'entreprise
Réglementation environnementale
Sunset clause
écobilan
évaluation environnementale

Translation of "clause environnementale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause environnementale | garantie en matière d'environnement

environmental guarantee
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | RT étude d'impact [1631]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental policy | RT impact study [1631]


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | NT1 consignation de produit polluant | NT1 permis de pollution négociable | NT1 redevance environnementale | RT élaboration des politiques [0436]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental policy | NT1 deposit on a polluting product | NT1 environmental tax | NT1 tradeable emission permit | RT policymaking [0436]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause
IATE - Civil law | Financial institutions and credit
IATE - Civil law | Financial institutions and credit


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
Savoir
knowledge


animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 politique de l'entreprise | RT développement durable [1606] | gestion d'entreprise [4021]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 business policy | RT business management [4021] | sustainable development [1606]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1999, le solde du concours attribué au pont Vasco da Gama a pu être payé (plus de 29.3 millions d'euros, pour un concours global de 311.2), après plusieurs mises au point avec les autorités portugaises ayant servi à assurer le plein respect des clauses environnementales dont le cofinancement communautaire avait été assorti.

In 1999, it was possible to pay the balance of the assistance granted to the Vasco da Gama bridge (over EUR29.3 million out of total assistance of EUR311.2 million), following a number of discussions with the Portuguese authorities to ensure full compliance with the environmental clauses attached to the Community part-financing.


- introduire des "clauses environnementales" dans leurs contrats.

- incorporate "green clauses" into their contracts


Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires co ...[+++]

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibili ...[+++]


Cette séance de négociation doit comprendre une exception culturelle en même temps que la promotion de la diversité culturelle, l'inclusion d'une clause sociale, la nécessité d'une clause environnementale et une clause pour le respect des droits de la personne.

It must encompass a cultural exemption, along with promotion of cultural diversity, and inclusion of a social clause, an environmental clause and another one on the respect of human rights.


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Comme lui, nous voulons qu'il y ait une clause environnementale, une clause sociale, une clause relative au travail, et j'espère comme lui, une exception culturelle.

Like the NDP, we would like to see an environmental clause, a social clause, a labour clause and also a cultural exemption.


Au niveau des clauses environnementales et des clauses sociales, pourrait-il me dire si, dans les accords de libre-échange avec le Chili, Israël et ceux concernant la zone de libre-échange des Amériques, ils ont maintenu leur position de 1993?

With respect to environmental and social clauses, could the minister tell me whether his government maintained its 1993 position in the free trade agreements with Chile, Israel and the FTAA?


J'aimerais savoir, messieurs Miller et Stinson, si vous ne croyez pas qu'on devrait, comme l'on dit les témoins précédemment, inclure dans l'AMI des accords ayant trait aux clauses environnementales, et je demanderais à l'ensemble du panel s'il pense qu'il serait important d'inclure une clause claire qui empêcherait tous les pays de diminuer leurs normes environnementales et leurs normes sociales afin d'attirer des investisseurs.

I'd like to know, Mr. Miller and Mr. Stinson, whether you don't believe that we should, as the other witnesses just stated, include in the MAI some agreements on the environmental clauses, and I'd ask all members of the panel whether they think that it would be important to add a clear clause which would prevent any country from lowering their environmental and social standards in order to attract investors.


Les observatoires pourront élaborer un document d'information annuel sur l'application des clauses horizontales du traité (clause sociale, clause environnementale et clause de protection des consommateurs) et leur incidence sur les politiques de l'Union européenne.

The observatories may draw up an annual information document on the application of the horizontal clauses in the Treaty (the social clause, environmental clause and consumer protection clause) and their impact on the policies of the European Union.


Les deux régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits fondamentaux des travailleurs et à celle de l'environnement (clauses « sociale » et « environnementale ») sont restés peu utilisés dans leur forme actuelle.

The two special arrangements to encourage protection of basic workers' rights and protection of the environment (the "social" and "environmental" clauses) are little used in their current form.


Je pense aux clauses sociales, aux normes du travail, aux clauses environnementales et à l'exception culturelle qui constituent toutes des domaines de juridiction exclusive aux provinces, ou à tout le moins de compétence partagée dans le cas de certaines.

I am thinking of the clauses on social matters, labour standards, the environmental clauses and the cultural exemption, all of which are areas of exclusively provincial jurisdiction, or in some cases shared jurisdiction at most.




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clause environnementale

Date index:2023-08-04 -

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