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Achat de produits et de services écologiques
Catégorie de produits
Classe de produits
Classe de produits ou de services
Définir les classes de produits dangereux
Délégué - produits dentaires
Délégué auprès des dentistes
Délégué du Service dentaire
Déléguée - produits dentaires
Déléguée auprès des dentistes
Déléguée du Service dentaire
Garde après la classe
Garde parascolaire
Garde parascolaire après la classe
Indication des classes de produits et services
Marque
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Prestations de services
Produits des prestations de services
Produits générés par prestations de services
Programme post scolaire
Programme pour la sortie des classes
Service de garde après l'école

Translation of "classe de produits ou de services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
classe de produits ou de services

category of goods or services | class of products
IATE - ECONOMICS | International trade | Research and intellectual property
IATE - ECONOMICS | International trade | Research and intellectual property


indication des classes de produits et services

indication of classes of goods and services
IATE - LAW
IATE - LAW


achat de produits et de services écologiques | achat de produits et de services écologiques; passation de marchés de produits et de services écologiques

environmental friendly procurement
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


catégorie de produits | classe de produits

product category | product grade | product group
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


classe de produits

commodity heading
Marchés publics
Government Contracts


définir les classes de produits dangereux

define hazard classes
Finances | Informatique
Finance | Informatics


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 droit des marques | NT1 marque commerciale | NT1 marque de l'UE | NT1 marque déposée | RT dén
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 brand name | NT1 EU trade mark | NT1 registered trademark | NT1 trademark law | RT labelling [2031] |


garde parascolaire [ garde parascolaire après la classe | garde après la classe | programme post scolaire | programme pour la sortie des classes | service de garde après l'école ]

after-school program [ after-four program | after-school recreational program | after four program | after school program | after school recreational program ]
Éducation spéciale | Services sociaux et travail social
Special Education | Social Services and Social Work


produits générés par prestations de services | produits des prestations de services | prestations de services

service revenue
commerce | comptabilité > comptabilité générale
commerce | comptabilité > comptabilité générale


délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire

dental representative
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.

The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.


pour une marque collective ou une marque de certification: une somme de 1 400 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international».

for a collective mark or a certification mark: EUR 1 400 plus, where applicable, EUR 50 for the second class of goods and services and EUR 150 for each class of goods and services contained in the international registration exceeding two’.


2. La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.

2. The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.


pour une marque collective ou une marque de certification: une somme de 1 400 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international.

for a collective mark or a certification mark: EUR 1 400 plus, where applicable, EUR 50 for the second class of goods and services and EUR 150 for each class of goods or services exceeding two.


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pour une marque individuelle: une somme de 820 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international.

for an individual trade mark: EUR 820 plus, where applicable, EUR 50 for the second class of goods and services and EUR 150 for each class of goods and services contained in the international registration exceeding two.


6. Lorsque la demande vise l'enregistrement pour plus d'une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l'ordre des classes.

6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice Classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.


6. Lorsque le demandeur sollicite l’enregistrement pour plus d’une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l’ordre des classes.

6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.


6. Lorsque le demandeur sollicite l’enregistrement pour plus d’une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l’ordre des classes.

6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.


le détail du contenu de la demande de marque européenne visé à l'article 26 , paragraphe 1, le type de taxes à payer pour la demande visée à l'article 26, paragraphe 2, et notamment le nombre de classes de produits et de services que ces taxes sont destinées à couvrir, ainsi que les conditions de forme de la demande visées à l'article 26, paragraphe 3;

(b) the details regarding the content of the application for a European trade mark referred to in Article 26(1), the type of fees payable for the application referred to in Article 26(2), including the number of classes of goods and services covered by those fees, and the formal conditions of the application referred to in Article 26(3);


6. Lorsque la demande vise l'enregistrement pour plus d'une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l'ordre des classes.

6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice Classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.




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classe de produits ou de services

Date index:2021-10-12 -

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