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manuel sur les demandes d'indemnisation

Choix de juridiction et demande de nomination d'un administrateur

Production manuelle quotidienne des demandes du contribuable

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte

liaison sur demande | liaison manuelle

Le CESE fait part de son inquiétude quant au risque que dans certains secteurs, il ne se crée de grands groupes, pouvant ainsi aboutir à créer de graves distorsions de concurrence, détruire de nombreuses PME et conditionner les choix des consommateurs; aussi demande-t-il à la Commission de se montrer vigilante.

1. invite les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales, à utiliser toutes les ressources disponibles au niveau de l'Union, par exemple le Fonds social européen, l'initiative européenne pour l'emploi des jeunes, le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), le programme "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et le programme de l'Union pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), afin d'encourager et de soutenir les initiatives destinées à établir des liens plus fructueux et mieux ciblés entre les entreprises et le secteur de l'éducation, de sorte à diffuser une culture de l'entrepreneuriat chez les jeunes – sans distinction d'origine socio-économi ...[+++]que ou de genre – et de les pousser ainsi à développer leur créativité et leur sens de l'initiative et des responsabilités, tout en inversant la perception selon laquelle l'entrepreneuriat est un choix professionnel par défaut; demande à la Commission d'évaluer l'utilisation réelle de ces financements et de les rendre plus accessibles et plus faciles d'utilisation; insiste sur la nécessité d'investir dans l'éducation et les infrastructures pour réduire la fracture numérique à l'intérieur de l'Union;

45. se félicite de la réouverture du centre LGBTI de Skopje qui avait fait l'objet de cinq attaques au cours des douze derniers mois; se félicite des recommandations de la commission de lutte contre les discriminations pour combattre l'homophobie dans les manuels scolaires et demande qu'elles soient largement appliquées; demande en particulier d'interdire les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans le domaine de l'emploi; regrette que la loi sur la lutte contre les discrimination ne soit toujours pas conforme à l'ac ...[+++]quis de l'UE; demande une nouvelle fois que cette loi soit modifiée afin de la mettre en pleine conformité avec l'acquis; condamne toute forme de violence à l'égard des personnes LGBTI et invite tous les dirigeants politiques et toutes les personnalités de la société au sens large à faire de même; demande que les auteurs de tels actes de violences soient traduits en justice; rappelle au gouvernement et aux partis politiques leur responsabilité de créer une culture d'inclusion et de tolérance;

46. se félicite de la réouverture du centre LGBTI de Skopje qui avait fait l'objet de cinq attaques au cours des douze derniers mois; se félicite des recommandations de la commission de lutte contre les discriminations pour combattre l'homophobie dans les manuels scolaires et demande qu'elles soient largement appliquées; demande en particulier d'interdire les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans le domaine de l'emploi; regrette que la loi sur la lutte contre les discrimination ne soit toujours pas conforme à l'ac ...[+++]quis de l'UE; demande une nouvelle fois que cette loi soit modifiée afin de la mettre en pleine conformité avec l'acquis; condamne toute forme de violence à l'égard des personnes LGBTI et invite tous les dirigeants politiques et toutes les personnalités de la société au sens large à faire de même; demande que les auteurs de tels actes de violences soient traduits en justice; rappelle au gouvernement et aux partis politiques leur responsabilité de créer une culture d'inclusion et de tolérance;