11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, rég ...[+++]ionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

Nous voulons nous assurer que la nouvelle technologie destinée aux chauffe-eau pourra être intégrée directement et facilement au marché et qu'il y aura des mécanismes de soutien en place afin de satisfaire aux besoins des Canadiens.

- proposer des directives de la Commission concernant l'étiquetage énergétique des chauffe-eau à gaz et des chauffe-eau électrique (2007);

La Commission entamera, en 2007, le processus d'adoption des normes minimales de performance énergétique (prescriptions relatives à l'écoconception) , sous la forme de directives d'application pour 14 groupes de produits prioritaires, notamment les chaudières, les chauffe-eau, l'électronique grand public, les machines à copier, les téléviseurs, les chargeurs, les luminaires, les moteurs électriques et d'autres produits, ainsi que les modes d'attente, conformément au calendrier ci-après.

considérant que le Conseil a adopté, le 17 septembre 1984, une directive-cadre concernant les appareils à gaz (84/530/CEE) (6), modifiée en dernier lieu par la directive 86/312/CEE (7), ainsi qu'une directive particulière concernant les chauffe-eau à gaz (84/531/CEE) (8), modifiée en dernier lieu par la directive 88/665/CEE (9); que ces directives couvrent le même domaine que la présente directive et doivent donc être abrogées;

Le comité spécial sur le changement climatique qui, je présume, considérerait l'efficience et la conservation résultante comme une bonne chose, envisage-t-il, ou a-t-il envisagé, des incitatifs directs à la consommation sous forme de subventions d'une façon ou d'une autre, comme ce dont vous avez parlé, par exemple 50 $ pour votre vieux chauffe- eau ou quelque chose du genre, ou des allégements fiscaux, ou autre chose; dans l'affirmative, où en est cette discussion à l'heure actuelle?