En l'absence de cette capacité ou en cas de capacité limitée, un accroissement de capacité dans les États membres ou au niveau européen financé par l'Union européenne serait-il utile et gérable?

L'absence de politiques d'innovation globales, le manque de coordination entre les domaines d'intervention influençant l'innovation, les faibles ressources humaines et financières pour mettre en oeuvre les initiatives en matière d'innovation, les systèmes financiers peu performants et la capacité limitée des entreprises en ce qui concerne l'absorption et l'application des connaissances et le travail en réseau sont autant de sérieux obstacles au renforcement de la capacité d'innovation et néces ...[+++]siteront des mesures politiques appropriées de l'UE [18].

Une capacité de surveillance limitée à cause de l'étendue des portefeuilles, d'un personnel restreint et d'une capacité limitée d'intervenir activement dans la gestion.

Certes, nous avons des relations continues avec la garde côtière des États-Unis mais je crois certainement que la capacité de la Garde côtière canadienne, qui a une capacité limitée sur les Lacs, et de la GRC, qui a une capacité limitée sur les Lacs, a sérieusement besoin d'être rehaussée.

Ce groupe a une importance fondamentale lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats commerciaux, 3. les PME à capacité limitée de recherche et de développement technologique, qui doivent pourtant intégrer à leurs processus de production ou à leurs produits les progrès réalisés notamment par les groupes précédents, car leur survie et leur compétitivité en dépendent ; d) constate de même que les PME des secteurs traditionnels de chacun des groupes susdits doivent être insérées dans le processus d'innovation technologique, notamment dans les zones défavorisées de l'Union ; e) note que dans les conclu ...[+++]sions adoptées lors de sa session du 7 avril 1995 sur "les industries et entreprises de haute technologie", dans lesquelles il est souligné que parmi celles-ci les PME jouent un rôle important, des mesures appropriées sont énumérées pour ces entreprises ; f) note qu'il est nécessaire de créer et de développer en Europe davantage de PME fondées sur la technologie ; g) estime que tant les PME utilisatrices de technologie que celles qui disposent de capacités limitées de RD devraient acquérir plus d'importance au sein du système scientifique et technologique de l'Union et tirer davantage parti des résultats qui en découlent ; II. INVITE LA COMMISSION : a) à tenir compte, dans ses travaux en cours sur la définition des PME, des problèmes particuliers rencontrés par les PME fondées sur la technologie ; b) à fournir des études statistiques sur la participation des PME aux programmes de l'Union et, notamment, à établir des critères permettant de distinguer les PME indépendantes de celles qui sont des filiales de grandes entreprises ; c) à évaluer les progrès réalisés grâce aux mesures communautaires destinées à promouvoir l'accès des PME à l'innovation technologique et à en rendre compte.

Dans la Réponse, le gouvernement a indiqué qu’il n’apporterait pas de changements, citant la nature appropriée du critère de la « capacité cognitive limitée » utilisé par les tribunaux(28). En vertu de ce critère, un accusé est jugé apte à subir son procès s’il possède cette capacité limitée de comprendre le processus et de communiquer avec son avocat; il n’est pas nécessaire qu’il ait une aptitude analytique pour décider d’accepter les conseils d’un avocat ou pour pouvoir agir dans son intér ...[+++]êt(29).