40 (1) Pour l’application du présent article, « canalisation principale néo-écossaise » désigne toute canalisation principale de transport d’hydrocarbures dans la zone extracôtière et à partir de celle-ci à destination de la province et à l’intérieur de celle-ci. Y sont assimilés les citernes, réservoirs, installations d’emmagasinage, pompes, rampes de chargement, compresseurs, moyens de chargement, systèmes de communication entre station par téléphone, télégraphe ou radio, ainsi que les biens immeubles ou meubles et les ouvrages connexes situés dans la province ou dans la zone extracôtière, mais non les conduites satellites, les réseau ...[+++]x de collecte, les conduites d’écoulement, les structures et les installations pour la production et le traitement des hydrocarbures.

b) dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte de la distance minimum entre un portique ou poste de chargement ou de déchargement d’une installation et tout bâtiment situé sur l’autre installation si l’emplacement du portique ou du poste par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives aux distan ...[+++]ces du paragraphe (1).

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions sur les emballages et chargements en commun.

Objet: exemption de l’interdiction de chargement en commun (7.5.2.1), en citerne, des objets du groupe de compatibilité B et des matières et objets du groupe de compatibilité D dans le même véhicule que des marchandises dangereuses de classe 3, 5.1 ou 8.

Pour les besoins du calcul de chargements en commun, les facteurs de multiplication sont de 20 pour la catégorie de transport 1 et de 2 pour la catégorie de transport 2.

S'ils éliminent les semences communes du marché.si vous conservez une poignée de semences communes et voyez les résultats à la récolte, cela ne fait pas une grosse différence avec les autres semences. Quand je vends un chargement de grain produit grâce aux semences que j'ai conservées et qu'il quitte mon exploitation dans une semi-remorque, je présume que ce grain ira dans le système alimentaire, et qu'il ne sera pas nécessairement réutilisé comme semence.