Comme je l'ai dit dans notre exposé devant le comité de la Chambre des communes dans le cadre du budget de 2007, renseignements qui ont par la suite été confirmés par la Chambre des communes, la Loi sur la taxe d'accise a été modifiée pour éliminer les exemptions fiscales pour les carburants renouvelables, y compris le biodiésel et les carburants à base d'alcool, et pour s'assurer que les carburants renouvelables font partie de la structure de la taxe d'accise qui s'applique à l'essence et au diesel.
As we said in our presentation to the House of Commons committee, in the 2007 budget, and subsequently confirmed by the House of Commons, the Excise Tax Act was amended to repeal the tax exemptions for renewable fuels, including biodiesel and alcohol-based fuels, and to ensure that renewable fuels are included within the excise tax structure that applies to gasoline and diesel fuel.
