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Adjudicataire
Adjudicataire provisoire
Cessionnaire de droit
Cessionnaire de l'adjudicataire
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Cessionnaire par effet de la loi
REEE cessionnaire
Régime cessionnaire
Régime enregistré d'épargne-études cessionnaire
Se porter adjudicataire

Translation of "cessionnaire de l'adjudicataire " (French → English) :

cessionnaire de l'adjudicataire

assignee of a tax purchaser
Droit municipal
Municipal Law


régime enregistré d'épargne-études cessionnaire [ REEE cessionnaire | régime cessionnaire ]

receiving registered education savings plan [ receiving RESP | receiving plan ]
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Special-Language Phraseology


adjudicataire | adjudicataire provisoire

successful tenderer | successful bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne > titre et fonction
administration publique > passation du marché public | appellation de personne > titre et fonction


cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur

assignee of the debtor's interest
IATE - LAW
IATE - LAW


cessionnaire légal, cessionnaire légale

statutory assignee
IATE - LAW
IATE - LAW


cessionnaire de droit | cessionnaire par effet de la loi

assignee in law
IATE - LAW
IATE - LAW


adjudicataire

successful bidder | successful tenderer
droit | appellation de personne > titre et fonction
droit | appellation de personne > titre et fonction


se porter adjudicataire

buy in
droit > common law
droit > common law


adjudicataire

successful bidder
Droits réels (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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cessionnaire de l'adjudicataire

Date index:2022-01-17 -

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