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Audit d'un centre de responsabilité
Centre de ressources en évaluation et en vérification
Centre de vérification de la Bundeswehr
Centre pour la coopération en matière de sécurité
Centres de vérification de l'OTAN
Directeur du Centre de vérification de la Bundeswehr
RACVIAC
Vérification d'un centre de responsabilité

Translation of "centre de vérification de la bundeswehr " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Centre de vérification de la Bundeswehr

Bundeswehr Verification Center
IATE - LAW
IATE - LAW


Centre de vérification de la Bundeswehr

Bundeswehr Verification Center
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


directeur du Centre de vérification de la Bundeswehr

Director,Bundeswehr Verification Center
IATE - LAW
IATE - LAW


directeur du Centre de vérification de la Bundeswehr

Director, Bundeswehr Verification Center
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Centre pour la coopération en matière de sécurité | Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes | RACVIAC [Abbr.]

Centre for Security Cooperation | Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Centre | RACVIAC [Abbr.]
IATE - European organisations
IATE - European organisations


audit d'un centre de responsabilité [ vérification d'un centre de responsabilité ]

responsibility centre audit [ responsibility center audit ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


Centre de ressources en évaluation et en vérification

Evaluation and Audit Resource Centre
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Vérification (Comptabilité)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Auditing (Accounting)


Vérification de l'efficacité des centres d'expertise nationaux des SAG

Audit of the Effectiveness of A&ES National Centres of Expertise
Titres de programmes et de cours | Vérification (Comptabilité)
Titles of Programs and Courses | Auditing (Accounting)


centres de vérification de l'OTAN

NATO verification centres
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. note que, d'après le Centre, le plan de vérification ex post des subventions pour 2012 a pris du retard et a été incorporé dans le plan de vérification des subventions pour 2013; note que le plan de vérification des subventions pour 2013 est mis en œuvre avec l'aide d'un cabinet d'audit externe, engagé au titre du contrat-cadre de la Commission portant sur la fourniture de services d'assistance technique dans le domaine de l'audit et des contrôles; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée des résultats des audi ...[+++]

13. Takes note from the Centre that the ex post grant verification plan for 2012 experienced delays and was merged with the grant verification plan for 2013; acknowledges that the grant verification plan for 2013 is being implemented with the help of an external audit firm, contracted under the Commission’s framework contract for the supply of technical assistance services in the field of audits and controls; calls on the Centre to inform the discharge authority about th ...[+++]


13. note que, d'après le Centre, le plan de vérification ex post des subventions pour 2012 a pris du retard et a été incorporé dans le plan de vérification des subventions pour 2013; note que le plan de vérification des subventions pour 2013 est mis en œuvre avec l'aide d'un cabinet d'audit externe, engagé au titre du contrat-cadre de la Commission portant sur la fourniture de services d'assistance technique dans le domaine de l'audit et des contrôles; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée des résultats des audi ...[+++]

13. Takes note from the Centre that the ex post grant verification plan for 2012 experienced delays and was merged with the grant verification plan for 2013; acknowledges that the grant verification plan for 2013 is being implemented with the help of an external audit firm, contracted under the Commission’s framework contract for the supply of technical assistance services in the field of audits and controls; calls on the Centre to inform the discharge authority about th ...[+++]


1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de décharge de 2012, la Cour en a désormais marqué deux comme étant "Sans objet" et le dernier comme étant "En cours"; observe que le commentaire marqué comme étant "En cours" concerne des vérifications ex ante non étayées par une documentation permettant d'établir l'éligibilité et l'exactitude des frais déclarés; observe avec inquiétude que le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post avec dix mois de retard; att ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the 2012 discharge report, the Court marked two of them as "Not Applicable" and one as "Ongoing"; notes that the ongoing issue concerns ex ante verifications that have not been supported by a sufficient documentation on the eligibility and accuracy of costs claimed; notes with concern that the Centre has adopted ex post verification strategy with a delay of ten months; expects the Centre to inform the discharge authority as soon as the ongoing issue is compl ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation ...[+++]


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12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par ...[+++]

12. Regrets that according to the Court of Auditors' annual report, the staff costs claimed by beneficiaries are not usually being verified on the basis of original supporting documentation, even though the Centre’s ex ante verifications of grants (awarded on an annual basis to a network of national partners) consist of a comprehensive desk-analysis of cost claims submitted by grant beneficiaries, as well as a review of certificates obtained from external auditors which were contracted by the beneficiaries or of certificates from independent public officers; regrets the fact that related ex post ...[+++]


5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre ...[+++]

5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comme ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultations were not necessary; (e) ...[+++]


Question n 467 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les communautés autochtones: a) combien de vérifications ou d’évaluations ont été entreprises ou complétées entre le 1 janvier 1990 et le 21 décembre 2010 inclusivement, contributions ou autres transferts d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou concernant la gestion financière ou l’administration (i) de la Nation Innu du Labrador, (ii) de la Première nation des Innus de Sheshatshiu, y compris l’ancien conseil de bande des Innus de Sheshatshiu, (iii) de la Première nation des Innus de Mushuau ou de la Première nat ...[+++]

Question No. 467 Mr. Scott Andrews: With regard to aboriginal communities: (a) how many audits or evaluations were initiated or completed between January 1, 1990, and December 21, 2010, inclusive, concerning grants, contributions or other transfers from any government department or agency, or concerning the financial management or operations, of (i) the Innu nation of Labrador, (ii) Sheshatshiu Innu First Nation, including the former Sheshatshiu Innu Band Council, (iii) Mushuau Innu First Nation or Natuashish First Nation, including the former Davis Inlet Band Council and Utshimassits Band Council, (iv) the Innu Healing Foundation, (v) Mamu Tshishkutamashutau - Innu Education Inc., (vi) Innu Business Development ...[+++]


L'administration du centre était presque l'apanage exclusif d'une famille: Perry Fontaine présidait le conseil d'administration où siégeaient ses frères Keith et Phil Fontaine, ainsi que sa fille Vera Bruyere (1345) Le plus remarquable, c'est que nous avons une vérification qui a poussé la GRC à porter de nombreuses accusations, mais cette vérification ne porte que sur la période du 1 octobre 1999 au 28 février 2002. Or, nous savons que d'autres problèmes de première importance ont été repérés dans une vérification antérieure, qui n'a ...[+++]

This was virtually a proprietary operation by a family, with Perry Fontaine in the chair; Keith Fontaine, the brother; Phil Fontaine, another brother; and Vera Bruyere, the daughter of Perry Fontaine, the chair (1345) What is most amazing is that we have an audit that has led to many charges by the RCMP, but this audit covers only the period from October 1, 1999, to February 28, 2002, while we know there were major problems identified in an earlier audit, not made public, dating to pre-1997.


La GRC procède à la vérification des casiers judiciaires avec les empreintes digitales ; procède à la vérification des mandats en suspens et à la confirmation des antécédents judiciaires au Centre d'information de la police canadienne ; procède à la vérification de la base de données sur les renseignements en matière de criminalité pour les liens avec le crime organisé ou d'autres enquêtes sur les crimes.

The RCMP performs a fingerprint-based criminal record check; checks with the Canadian Police Information Centre for outstanding warrants and confirms criminal records; and checks the Criminal Intelligence Database for links to organized crime or other criminal investigations.




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centre de vérification de la bundeswehr

Date index:2022-05-02 -

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