Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne» [COM(2015) 116 final du 9 mars 2015]

Si l'un des sièges se faisant face n'est pas un siège prioritaire, la distance jusqu'à la table peut être réduite à condition que la distance entre les bords avant des assises reste de 600 mm. Les tables fixées aux parois dont la longueur ne dépasse pas l'axe central du siège côté fenêtre ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'une évaluation de conformité avec ce paragraphe.

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 27 mars 2013 intitulée «Le tableau de bord de la justice dans l'UE - Un outil pour promouvoir une justice effective et la croissance» (COM(2013)0160),

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 27 mars 2013 intitulée "Le tableau de bord de la justice dans l'UE - Un outil pour promouvoir une justice effective et la croissance" (COM(2013)0160),

10. note que pour l'élaboration des futurs tableaux de bord macroéconomique, qui pourraient inclure un éventail plus large d'indicateurs, ceux-ci devront se fonder sur des statistiques officielles indépendantes et vérifiables produites par le système statistique européen et le Système européen de banques centrales;

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de ...[+++] direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...