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Cellule de détention policière
Cellule de détention provisoire
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Détention avant jugement
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Endroit de détention provisoire
Lieu de détention provisoire
Maison de détention provisoire
Ordonnance de mise en détention provisoire
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Section de détention provisoire

Translation of "cellule de détention provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cellule de détention provisoire

holding cell
Administration pénitentiaire
Penal Administration


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


cellule de détention policière

Police cell
SNOMEDCT-CA (environnement) / 257660009
SNOMEDCT-CA (environnement) / 257660009


lieu de détention provisoire [ endroit de détention provisoire ]

place of temporary detention [ temporary detention place ]
Administration pénitentiaire | Criminologie
Penal Administration | Criminology


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


ordonnance de mise en détention provisoire

remand order
IATE - LAW
IATE - LAW


maison de détention provisoire

Remand Centre | RC [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


Section de détention provisoire

Redemand Unit
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.

The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.


Avez-vous fait une distinction, monsieur, entre les centres de détention provisoire et les cellules de détention provisoire — les détenus sont amenés du centre à la cellule, où ils peuvent passer 24 heures, où la toilette se trouve au beau milieu de la pièce, où les lumières ne sont jamais éteintes et où il y a beaucoup trop de monde?

Did you make a distinction, professor, between the remand centre and the holding cells — if you are brought from the detention centre to the holding cell, the overnight facility with the toilet in the middle of the floor, lights on 24 hours and the place jammed with people?


J'ai été atterrée de voir l'agent de la GRC fouiller mon fils et le traiter comme un criminel endurci avant de le faire monter dans l'auto-patrouille pour le conduire dans une cellule de détention provisoire à l'urgence de l'hôpital Prince George.

I was dismayed when the RCMP officer frisked my son, treating him as one would a hardened criminal, before transporting him in a patrol car to a holding cell in the emergency room at Prince George Hospital.


Le 19 décembre, l'Agence des services frontaliers du Canada lui a annoncé qu'elle serait expulsée. Le 20 décembre, elle a été transférée dans la cellule de détention provisoire de l'aéroport international de Vancouver. Une fois là-bas, elle a tenté de se suicider au moyen d'un rideau de douche.

On December 19 she was told by CBSA that she was going to be deported, and on December 20 she was transferred to the holding cell at the Vancouver International Airport and there, attempted suicide using the shower curtain.


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[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).


Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un enfant fait l'objet d'une détention provisoire et que le fait d'attendre que l'évaluation personnalisée soit disponible risquerait de prolonger inutilement sa détention.

This could be the case, for example, where a child is in pre-trial detention and waiting for the individual assessment to become available would risk unnecessarily prolonging such detention.


La majorité des personnes détenues sont dans des cellules de détention provisoire de l'immigration et les autres se trouvent dans des prisons provinciales.

The majority of those in detention are in immigration holding cells and the rest are in provincial jails.


En conséquence, la présente décision-cadre vise à promouvoir, lorsque cela est approprié, le recours aux mesures non privatives de liberté en lieu et place de la mise en détention provisoire, même lorsque, en vertu du droit de l’État membre concerné, une détention provisoire ne pourrait pas être imposée ab initio.

As a consequence, the present Framework Decision has as its objective the promotion, where appropriate, of the use of non-custodial measures as an alternative to provisional detention, even where, according to the law of the Member State concerned, a provisional detention could not be imposed ab initio


Dans certains États membres, une condamnation antérieure peut influer sur la décision de mise en détention provisoire: le juge peut refuser la libération sous caution si le défendeur est inculpé d'une infraction grave (IE) ou le suspect peut être placé en détention provisoire s'il a été condamné au cours des dernières années (AT, EL, NL, SE).

In some Member States, a previous conviction can influence the decision on pre-trial detention: it can be considered a factor in the court's jurisdiction to refuse bail where the applicant is charged with a serious offence (IE), or pre-trial detention may be ordered if the suspect has been convicted in recent years (AT, EL, NL, SE).


J'ai été atterrée de voir l'agent de la GRC fouiller mon fils et le traiter comme un criminel endurci avant de le faire monter dans l'auto-patrouille pour le conduire dans une cellule de détention provisoire à l'urgence de l'Hôpital Prince George.

I was dismayed when the RCMP officer frisked my son, treating him as one would a hardened criminal, before transporting him in a patrol car to a holding cell in the emergency room at Prince George Hospital.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

cellule de détention provisoire

Date index:2023-05-23 -

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