Le programme s'appuie sur un ensemble de dispositions juridiques, à savoir la circulaire no 37/1997 du Conseil des affaires de l'État sur l'adaptation des régimes fiscaux applicables aux importations d'équipements (Guo Fa, no 37/1997), la communication [2008] no 43 du ministère des finances, de l'administration générale des douanes et de l'administration fiscale nationale, l'avis no 316/2006, du 22 février 2006, de la NDRC sur les questions concernant la gestion de la lettre de confirmation relative aux projets nationaux ou bénéficiant de financements étrangers dont le développement est encouragé par l'État, et le ...[+++]catalogue 2008 des articles d'importation pour lesquels les SCE ou les entreprises nationales ne peuvent bénéficier d'une exonération de droits.

– vu le catalogue de 103 recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, publié dans le rapport du groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel le 23 mars 2010, et vu la réponse officielle du gouvernement des Îles Fidji du 10 juin 2010 indiquant que les élections générales depuis longtemps réclamées et souvent reportées sont désormais prévues pour 2014 et que ce délai ne serait pas négociable,

3. demande que les objectifs et les priorités des relations de l'Union avec chacun des cinq pays soient clairement définis, sur la base d'une l'analyse globale de la région et du catalogue général des objectifs politiques de l'Union contenus dans la stratégie adoptée par elle;

3. demande que les objectifs et les priorités des relations de l'UE avec chacun des cinq pays soient clairement définis, sur la base d'une l'analyse globale de la région et du catalogue général des objectifs politiques de l'UE contenus dans la stratégie adoptée;

En règle générale, ces derniers sont plus sensibles au facteur temps que les imprimés publicitaires et les catalogues, en raison de l’actualité de leur contenu et des délais tardifs acceptés pour l’insertion des encarts publicitaires.

[21] UE Catalogue Schengen: Contrôles aux frontières extérieures, éloignement et réadmission: recommandations et meilleures pratiques (document adopté par le Conseil JAI le 28 février 2002 et publié par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne)