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règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
IATE - EU finance | Regions and regional policy
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catalogue du plein air | catalogue plein-air

outdoor catalogue
IATE - FINANCE | Consumption | Social affairs
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les index et catalogues des fonds et collections de bibliothèques;

indexes and catalogues from library holdings and collections;


les index et catalogues des fonds et collections de bibliothèques.

indexes and catalogues from library holdings and collections.


Les entités adjudicatrices peuvent également attribuer des marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique conformément au paragraphe 4, point b), et au paragraphe 5 à condition que la demande de participation au système d’acquisition dynamique soit accompagnée d’un catalogue électronique conforme aux spécifications techniques et au format prévus par l’entité adjudicatrice.

Contracting entities may also award contracts based on a dynamic purchasing system in accordance with point (b) of paragraph 4 and paragraph 5 provided that the request for participation in the dynamic purchasing system is accompanied by an electronic catalogue in accordance with the technical specifications and format established by the contracting entity.


6. Les entités adjudicatrices peuvent attribuer des marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique en exigeant que les offres relatives à un marché spécifique soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique.

6. Contracting entities may award contracts based on a dynamic purchasing system by requiring that offers for specific contract are to be presented in the format of an electronic catalogue.


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d sexies) d'encourager, dès que le Fonds prévu par la convention sur la diversité biologique ou tout autre fonds créé à cet égard sera opérationnel, l'établissement, au sein de ces derniers, de lignes de financement pour la recherche et l'élaboration des catalogues sur les ressources génétiques.

(de) once the fund to be set up under the Convention on Biological Diversity, or any other fund established for the same purpose, has entered into operation, they shall endeavour to ensure that such funds provide sources of financing for research and the compilation of genetic resource catalogues.


Les objectifs opérationnels précités, à savoir: 1) l’harmonisation progressive de la protection des auteurs et des interprètes, 2) l’augmentation progressive de la rémunération des interprètes, 3) la réduction des écarts existant entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de protection, 4) l’augmentation progressive des ressources consacrées à la découverte et au développement de nouveaux talents, 5) la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables et 6) l’encouragement à la numérisation des fonds de catalogue, peuvent être réalisés au mieux en modifiant les conditions de pr ...[+++]

The above mentioned operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue, can best be achieved by changes to the performers' and producers term of protection.


Toutes les options sont évaluées par rapport aux six objectifs opérationnels suivants: (1) harmoniser progressivement la protection des auteurs et celle des artistes interprètes ou exécutants; (2) augmenter la rémunération des interprètes; (3) diminuer les disparités de protection entre l’UE et les États-Unis; (4) augmenter les ressources pour la découverte et le développement de nouveaux talents; (5) garantir la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables; et (6) encourager la numérisation des fonds de catalogue.

All options are assessed against the following six operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue.


Toutes les options sont évaluées par rapport aux six objectifs opérationnels suivants: (1) harmoniser progressivement la protection des auteurs et celle des artistes interprètes ou exécutants; (2) augmenter la rémunération des interprètes; (3) diminuer les disparités de protection entre l’UE et les États-Unis; (4) augmenter les ressources pour la découverte et le développement de nouveaux talents; (5) garantir la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables; et (6) encourager la numérisation des fonds de catalogue.

All options are assessed against the following six operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue.


Les objectifs opérationnels précités, à savoir: 1) l’harmonisation progressive de la protection des auteurs et des interprètes, 2) l’augmentation progressive de la rémunération des interprètes, 3) la réduction des écarts existant entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de protection, 4) l’augmentation progressive des ressources consacrées à la découverte et au développement de nouveaux talents, 5) la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables et 6) l’encouragement à la numérisation des fonds de catalogue, peuvent être réalisés au mieux en modifiant les conditions de pr ...[+++]

The above mentioned operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue, can best be achieved by changes to the performers' and producers term of protection.


Ce rapport s’apparente à un catalogue de revendications tendant à une militarisation accrue de l’Union européenne - exigeant entre autres davantage de fonds pour les opérations en cas de crises, lesquels fonds doivent être puisés dans le budget communautaire, ce qui implique de nouvelles dispositions financières.

The report amounts to a catalogue of demands aimed at the further militarisation of the European Union – demanding, among other things, more money for crisis operations, which will have to be found from the Community budget, which means new financial arrangements.




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catalogue de fonds

Date index:2023-04-26 -

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