– (IT) Madame la Présidente, je demande l'ajout de «on a case-by-case basis » dans la deuxième partie de l'amendement où nous demandons l'utilisation de procédures d'identification ordinaires, non discriminatoires, pour ainsi obtenir en anglais «to employ, on a case-by-case basis, ordinary, non-discriminatory».

– (IT) Madame la Présidente, je demande l'ajout de «on a case-by-case basis» dans la deuxième partie de l'amendement où nous demandons l'utilisation de procédures d'identification ordinaires, non discriminatoires, pour ainsi obtenir en anglais «to employ, on a case-by-case basis, ordinary, non-discriminatory».

Si le numéro d'identification européen n'est toujours pas disponible, inscrire «SANS OBJET» dans la case.

Case 3 (voir annexe II, partie 1, points 1, 5, 11 et 19): Lors de la délivrance du document de notification, l'autorité compétente fournit, conformément à son propre système, un numéro d'identification qui sera imprimé dans cette case (voir point 3 ci dessus).

Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ou des visas supplémentaires attestant que ...[+++] le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).

Dans la case suivante, vous inscrivez votre numéro d'identification personnel, qui est différent de celui-ci.