Étant donné que l'achat, la vente ou le transfert de certains instruments financiers (autres que les contrats dérivés), d'une part, et la conclusion, la modification, l'achat, la vente ou le transfert de contrats dérivés, d'autre part, diffèrent par leur nature et leurs caractéristiques, le montant imposable qui y est associé doit être différent.
As the purchase/sale or transfer of certain financial instruments (excluding derivatives), on the one hand, and the purchase/sale, transfer, conclusion or modification of derivatives agreements, on the other hand, have a different nature and characteristics, they have to be associated to different taxable amounts.