dégradation du capital foncier et forestier

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)

stock de capital économie (1) | capital économie (2) | stock de capital économique (3)

(i) une action du capital-actions d’une société canadienne qui, immédiatement avant le décès du bénéficiaire, serait une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, si celui-ci en était propriétaire à ce moment et si l’alinéa a) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (10) s’appliquait compte non tenu du passage « dans laquelle la personne ou son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère soit prenait une part active de façon régulière et continue, soit, s’il s’agit de biens utilisés dans le cadre de l’exploitation d’une terre à bois, prenait part dans la mesure requise par un plan d’aménagement forestier ...[+++] visé par règlement relativement à cette terre »,

Le capital d'exploitation ne devrait pas être considéré comme des coûts admissibles en ce qui concerne les investissements dans le secteur forestier.

Ce plan national forestier est capital et central pour le protocole de Kyoto.

1. amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier: contribuer à renforcer et à dynamiser le secteur agro-alimentaire européen, en se concentrant sur les priorités du transfert de connaissances et de l'innovation dans la chaîne alimentaire et sur les secteurs prioritaires pour l'investissement dans le capital physique et humain;