1. Outre le capital exigé à l’article 12, les contreparties centrales constituent des ressources financières suffisantes pour couvrir les pertes potentielles dépassant les pertes à couvrir par les exigences de marge et le fonds de défaillance.

12. souligne que le marché intérieur constitue un des principaux moteurs de la croissance européenne et qu'il doit encore être achevé; souligne que la persistance de certaines entraves à la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital exige des institutions européennes qu'elles redoublent d'efforts pour créer un marché unique plus fort, plus compétitif et plus efficace; souligne, en outre, que supprimer les entraves infrastructurelles aux niveaux national et européen favorisera le bon fonctionnement du marché intérieur et renforcera la croissance économique;

8. souligne que le marché unique constitue un des principaux moteurs de la croissance européenne et qu'il doit encore être achevé; souligne encore que la persistance de certaines entraves à la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital exige des institutions européennes qu'elles redoublent d'efforts pour créer un marché unique équitable, plus fort, plus compétitif et plus efficace;

le montant minimum absolu de capital exigé (ce qu'on appelle le fonds de garantie minimum) sera majoré et indexé sur la base de l'inflation, de même que les seuils de primes et de sinistres au-dessous desquels une marge de solvabilité supérieure est exigée.

Les lois américaines exigent notamment que ces succursales conservent en permanence dans une institution financière approuvée non apparentée des dépôts équivalant au capital exigible (un pourcentage donné de son actif).

Le capital exigé en ce qui concerne les jeunes Autochtones est moins important (10 p. 100) que celui qui est exigé dans le cadre des autres priorités stratégiques (de 15 à 20 p. 100).