capacité Évaluation des dommages structuraux [ Évaluation des dommages structuraux ]

5. Au cours de l'enquête visant à déterminer si la hausse des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production de l'Union, la Commission évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production de l’Union, notamment le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse et les variations enregistrées concernant les ventes, l ...[+++]a production, la productivité, l’utilisation des capacités, les profits et pertes ainsi que l’emploi.

15. réaffirme que les problèmes environnementaux majeurs touchant les eaux arctiques requièrent une attention spéciale afin de garantir la protection environnementale de l'Arctique à l'égard de toute opération pétrolière et gazière en mer, en tenant compte du risque d'accidents majeurs et de la nécessité d'y apporter une réponse efficace, comme le prévoit la directive 2013/30/UE; invite l'Union et les États membres de l'EEE, lorsqu'ils évalueront la capacité financière des exploitants d'opérations pétrolières et gazières en mer conformément à l'article 4 de la directive 2013/30/UE, à évaluer la capacité financière des demandeurs à assum ...[+++]er toutes les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer dans l'Arctique, y compris la responsabilité en cas de dommages environnementaux dans la mesure couverte par la directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE);

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, en tenant compte des meilleures pratiques, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environne ...[+++]mentaux.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux. ...[+++]