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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des ressources
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices des ressources
Bénéfices tirés des ressources
Rente de ressource
Rente tirée des ressources
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies

Translation of "bénéfice tiré des ressources " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéfice tiré des ressources | rente de ressource | rente tirée des ressources

resource rent
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


bénéfices tirés des ressources [ bénéfices des ressources ]

resource rent
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


bénéfices de production imposables de la corporation tirés de ressources minérales au Canada

corporation's taxable production profits from mineral resources in Canada
Fiscalité
Taxation


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources

non-means tested allowance
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


partage équitable des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques

fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of genetic resources
IATE - ENVIRONMENT | Natural and applied sciences
IATE - ENVIRONMENT | Natural and applied sciences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les pays doivent également veiller à disposer de systèmes permettant une gestion transparente, durable et efficiente de toutes les ressources publiques, y compris de la dette et de la trésorerie et des revenus tirés des ressources naturelles.

All countries also need to ensure that they have in place systems for the efficient, sustainable and transparent management of all public resources, including debt and treasury management and management of natural resources revenue.


Néanmoins, la comparaison avec le Japon se heurte à des limites significatives à cause des différences dans le rôle des secteurs public et privé et des problèmes du système financier japonais qui ont affaibli la performance économique du pays et occulté les bénéfices tirés de son intensité de R D élevée.

However, there are significant limitations to a comparison with Japan because of the differences in the roles of the public and private sectors, and the problems of the Japanese financial system, which have weakened Japan's economic performance and obscured the benefits of its high RD intensity.


En particulier, l'Irlande doit affecter à chaque branche tous les bénéfices tirés des ventes qui avaient auparavant été indirectement affectés au «siège» d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, respectivement, et appliquer l'impôt ordinaire irlandais sur les sociétés à ces bénéfices réaffectés.

In particular, Ireland must allocate to each branch all profits from sales previously indirectly allocated to the "head office" of Apple Sales International and Apple Operations Europe, respectively, and apply the normal corporation tax in Ireland on these re-allocated profits.


46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


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46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


De nouvelles règles ont été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.

New Intellectual Property (IP) rules were established stipulating sharing the profits from IP rights between companies involved and the KIC legal entity.


7. demande toutefois, nonobstant le développement socioéconomique que la commission ad hoc a pu observer à Laâyoune lors de sa visite du 27 janvier 2009, aux autorités locales marocaines de prendre en considération, sachant que la région demeure malgré tout sous la moyenne nationale marocaine, les revendications concernant l'amélioration des conditions socioéconomiques des Sahraouis, qui estiment qu'ils ne reçoivent pas une part équitable des bénéfices tirés des ressources naturelles de leur territoire;

7. Calls on the local Moroccan authorities – the evidence of socio-economic development noted by the Ad hoc Delegation when it visited Laâyoune on 27 January 2009 notwithstanding and given that the region’s level of development is still below the Moroccan national average – to take into consideration the demands for an improvement in the socioeconomic conditions of the Sahrawis, who believe that they do not receive a fair share of the profits from their region’s natural resources;


114. souligne l’importance d’installer également des points focaux pour la CPD dans les pays en développement afin d’améliorer les échanges d’informations, entre autres sur les questions qui dépassent les compétences de l’Union, comme l’utilisation des bénéfices et des taxes tirés des ressources, des envois de fonds des travailleurs émigrés, tenant compte de la dimension sociale; invite la Commission à intégrer la politique sociale dans les activités ...[+++]

114. Stresses the importance of establishing PCD focal points also in developing countries to improve information exchanges, inter alia on issues beyond EU competences, such as the socially-inclusive use of resource rents or taxation and remittances, and the impact of the so-called ‘brain drain’ on countries of origin; calls on the Commission to mainstream social policy in the work of the EEAS; believes it is essential also for middle-income countries to commit an increasing proportion of their revenue to social purposes, notably by developing taxation systems and social protection;


9. signale que l'investissement étranger est capital pour le développement économique des deux régions et souligne qu'il faut espérer que les entreprises européennes ayant des investissements dans la CAN y appliqueront les mêmes normes, en matière de conditions de travail et d'investissement, que celles qui sont en vigueur dans l'Union et que la sécurité juridique des investisseurs sera garantie sur la base du droit privé international et dans le plein respect du principe de souveraineté nationale sur les ressources naturelles; il est ...[+++]

9. Points out that foreign investment is an essential element for the economic development of both regions and stresses that European undertakings with investments in CAN should be expected to apply the same standards as regards working conditions and investment as are complied with in the European Union, and that the legal security of investors should be guaranteed on the basis of international private law and with full respect for the principle of national sovereignty over natural resources; it is important that the greater part of the benefit of the national natural resources goes ...[+++]


Ceux-ci permettront de rééquilibrer de manière équitable les coûts pris en charge par les individus et la société, et les bénéfices tirés par chacun tout en apportant des fonds supplémentaires aux universités.

These will allow a fair rebalancing of the costs borne by individuals and society, and the benefits drawn by each person, while at the same time providing universities with additional funds.




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bénéfice tiré des ressources

Date index:2023-02-19 -

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