i) fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous ? son propre nom ou ⎪ sa propre marque, ? ou qui fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et qui les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque ⎪,

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits ...[+++]dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

- La révision de la directive sur le bruit à l ’ extérieur [41] évaluera le champ d’application des équipements concernés et modifiera les exigences relatives au bruit pour tenir compte des progrès de la technologie.

le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de bruit possible, y compris la possibilité de mettre à la disposition des travailleurs des équipements soumis aux dispositions communautaires dont l'objectif ou l'effet est de limiter l'exposition au bruit;

Nous avons introduit le règlement "hushkit", qui interdisait l'exploitation d'avions non munis d'un équipement d'insonorisation ou d'atténuation du bruit - ces équipements entrant en vigueur en avril 2002.

Le Conseil a adopté, avec l'appui du Parlement européen, le règlement 925/1999 qui prévoit que les avions équipés d'un équipement d'insonorisation ou d'atténuation du bruit (hush-kit) ne peuvent plus, depuis le 4 mai 2000, être enregistrés dans l'Union européenne.