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93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes ...[+++], ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.

93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes ...[+++], ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.

Comme nous l’avons entendu, les statistiques - 2,5 millions de boîtes sont saisies chaque année aux frontières de l’Union - ont augmenté en flèche par rapport à la période précédente, de 2005 à 2007, et le plus terrifiant est que ces contrefaçons sont de plus en plus souvent saisies dans des pharmacies, et qu’il ne s’agit pas seulement de boîtes vendues sur l’internet.

Alors qu'une très grande majorité de la population canadienne et québécoise possède au moins un poste de télévision et passe en moyenne quatre heures par jour devant cette boîte hypnotique, alors qu'apparaissent de nouveaux supports et que le nombre de chaînes disponibles ne cesse d'augmenter, et alors que la télévision est accusée de plus en plus ouvertement et de plus en plus fréquemment de favoriser le développement d'un mal qui caractérise notre société — je cite les violences de toute nature —, le Bloc québécois, par la persévérance et la détermination du député de Rosemont—La Petite-Patrie — et nous avons entendu et ...[+++]saisi la portée de son éloquent plaidoyer —, ne pouvait faire ni l'économie d'un débat consistant, ni l'économie d'une mesure sérieuse supplémentaire sur le thème de l'imagerie télévisuelle à caractère violent et son incidence sur la jeunesse.