- SOULIGNANT la résolution 55/56 (2000) de l'Assemblée générale des Nations unies sur le rôle du commerce des diamants de la guerre dans les conflits armés, laquelle demande à la communauté internationale de mettre au point rapidement et minutieusement des mesures efficaces et pragmatiques propres à remédier à ce problème;

Les douanes canadiennes ne disposent pas actuellement d'un point d'entrée central, ou de plusieurs points d'entrée des diamants, et elles n'exigent pas de preuves de l'origine des diamants.

La mise en œuvre du système de certification par tous les participants du processus de Kimberley permettra en particulier d'éliminer les déclarations de provenance, qui constituent actuellement le principal point faible du système, qui permet aux diamants de la guerre d'entrer légalement sur le marché.

f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.02 à 71.04, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du no 71.16, à l'exception toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 85.22);

ij) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant en ouvrages en abrasifs des nos 68.04 ou 68.05 ou bien en outils du chapitre 82 ; les outils ou articles du chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées ; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties, de la section XVI. Toutefois, les articles et parties de ces articles, entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans le présent chapitre, à l'exception des saphirs et des diamants travaillés, non mon ...[+++]tés, pour pointes de lecture (no 85.22);

L’article 16 oblige l’importateur de diamants bruts à présenter au Ministre, en conformité avec les règlements, un rapport sur l’importation de ces diamants. De plus, les diamants bruts doivent être importés au point d’entrée désigné, le cas échéant, par règlement.