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Bon d'enlèvement
Bon à enlever
Bon à enlever automatique

Translation of "bon à enlever automatique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bon à enlever automatique

automatic release warrant
économie > douane et accise
économie > douane et accise


bon à enlever

release warrant
Désignations des emplois (Généralités) | Commerce extérieur | Finances
Occupation Names (General) | Foreign Trade | Finance


bon à enlever

release warrant
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


bon d'enlèvement

collection permit | collection voucher
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport


bon d'enlèvement

removal order
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. L'autorité compétente à laquelle des informations sont communiquées en application du paragraphe 1 en accuse réception, si possible par voie électronique, auprès de l'autorité compétente qui les lui a communiquées, immédiatement et en tout état de cause au plus tard sept jours ouvrables après avoir reçu les informations en question, contribuant ainsi au bon fonctionnement du système d'échange automatique d'informations.

7. The competent authority to which information is communicated pursuant to paragraph 1 shall confirm, if possible by electronic means, the receipt of the information to the competent authority which provided the information immediately and in any event no later than seven working days, thus facilitating the operation of an effective system of automatic information exchange .


H. considérant que, depuis cette date, bon nombre d'autres enfants ont disparu, ont été enlevés ou forcés à devenir soldats ou domestiques, et que les filles ont été victimes de viols et forcées à se marier ou à se convertir à l'islam; que, depuis avril 2015, près de 300 jeunes filles secourues par les forces de sécurité nigérianes dans divers bastions terroristes et une soixantaine d'autres, détenues à un autre endroit et qui ont pu échapper à leurs ravisseurs, ont confié à l'ONG Human Rights Watch que leur vie en captivité était marquée par les violences et la terreur au quotidien ainsi que par des sévices corporels et psychiques; q ...[+++]

H. whereas many more children have since gone missing, or have been abducted or recruited to serve as fighters and house workers, with girls being subjected to rape and forced marriage or forced to convert to Islam; whereas since April 2015 some 300 other girls rescued by the Nigerian security forces from terrorist strongholds and around 60 others who managed to escape their captors from another location have described their life in captivity to Human Rights Watch (HRW) as being one of daily violence and terror, plus physical and psychological abuses; whereas, according to the UNSR for Children and Armed Conflict, the armed conflict i ...[+++]


H. considérant que, depuis cette date, bon nombre d'autres enfants ont disparu, ont été enlevés ou forcés à devenir soldats ou domestiques, et que les filles ont été victimes de viols et forcées à se marier ou à se convertir à l'islam; que, depuis avril 2015, près de 300 jeunes filles secourues par les forces de sécurité nigérianes dans divers bastions terroristes et une soixantaine d'autres, détenues à un autre endroit et qui ont pu échapper à leurs ravisseurs, ont confié à l'ONG Human Rights Watch que leur vie en captivité était marquée par les violences et la terreur au quotidien ainsi que par des sévices corporels et psychiques; qu ...[+++]

H. whereas many more children have since gone missing, or have been abducted or recruited to serve as fighters and house workers, with girls being subjected to rape and forced marriage or forced to convert to Islam; whereas since April 2015 some 300 other girls rescued by the Nigerian security forces from terrorist strongholds and around 60 others who managed to escape their captors from another location have described their life in captivity to Human Rights Watch (HRW) as being one of daily violence and terror, plus physical and psychological abuses; whereas, according to the UNSR for Children and Armed Conflict, the armed conflict in ...[+++]


(47) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est de garantir que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique se trouvant sur le marché se conforment à des exigences garantissant un niveau élevé de protection des intérêts publics relevant de la présente directive , tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(47) Since the objective of this Directive, namely to ensure that non-automatic weighing instruments on the market fulfil the requirements providing for a high level of protection of public interests covered by this Directive while guaranteeing the functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Tout reste de moelle épinière dans la colonne vertébrale, en tant que matière à risque spécifiée, devrait donc déjà avoir été enlevé automatiquement sur le lieu de destination avant la vente au consommateur.

Any remnants of spinal cord in the vertebral column should therefore already have been automatically removed as specified risk material at the place of destination before sale to the consumer.


7. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement.

7. The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency holding the alcohol once the quantity to be removed has been paid for.


Un bon d'enlèvement est délivré pour une quantité minimale de 2500 hectolitres, sauf en ce qui concerne le dernier enlèvement dans chaque État membre.

Each removal order shall cover a quantity of at least 2500 hectolitres, except in the case of the last removal in each Member State.


3. Le bon d'enlèvement indique la date limite à laquelle l'enlèvement physique des alcools des entrepôts de stockage de l'organisme d'intervention concerné doit être effectué.

3. The removal order shall state the date by which the alcohol must be physically removed from the storehouse of the intervention agency concerned.


2. Préalablement à tout enlèvement de l'alcool et au plus tard le jour de la délivrance du bon d'enlèvement, l'adjudicataire constitue auprès de l'organisme d'intervention une garantie destinée à assurer l'exportation dans les délais impartis et une garantie destinée à assurer la bonne exécution de ses engagements.

2. Before any alcohol is removed and no later than the day on which the removal order is issued, successful tenderers shall lodge two securities with the intervention agency: one to ensure that the alcohol is exported within the time allowed and the other by way of a performance guarantee.


1. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.

1. The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.




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bon à enlever automatique

Date index:2023-01-31 -

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