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ans l'optique de lutter efficacement contre l'antisémitisme et toutes les autres formes de rac
isme, la députée du Bloc québécois de Châteauguay—Saint-Constant a présenté une proposition concrète en avril 2008: elle a déposé et fait adopter en deuxième lecture le projet de loi C-384, qui propo
sait de modifier le Code criminel afin de créer une nouvelle infraction en vue d'interdire tout méfait commis par haine d'un groupe identifiable contre un établis
...[+++]sement servant à ce groupe, que ce soit une école, une garderie, un collège ou une université, un centre communautaire, un terrain de jeu, une patinoire ou un centre sportif, ou encore tout établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive servant exclusivement ou principalement à ce groupe.In an effort to effectively combat anti-Semitism and all other f
orms of racism, the Bloc Québécois member for Châteauguay—Saint-Constant presented a concrete proposal in April 2008: she introduced Bill C-384, which was passed at second reading. This bill a
mended the Criminal Code and created a new offence to prohibit hate-motivated acts of mischief that target specific identifiable groups at institutions such as schools, daycare centres, colleges, universities, community centres, playgrounds, skating rinks and sports centres or any ad
...[+++]ministrative, social, cultural, educational or sports establishment used exclusively or mainly by such groups.
