Hors de l'Union européenne, la coopération engagée avec les Nations unies, en particulier avec le BIT et l'OMS, est intensifiée.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0293 - EN - 2005/293/CE: Décision de la Commission du 1er avril 2005 établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage par la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2004) 2849] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/293/CE)

Outre qu'il entrave de manière notable l'internalisation, le texte du Conseil perturberait en outre de nombreux secteurs de transactions professionnelles hors marché réglementé qui représentent depuis longtemps des formules reconnues pour promouvoir la liquidité et faciliter les transactions des investisseurs institutionnels.

En effet, l'étape intermédiaire du premier janvier 2006, qui verra l'abaissement de 100 à 50 grammes, donc la division par deux, du poids du courrier demeurant hors concurrence, sera une étape automatique déjà prédécidée par le texte d'aujourd'hui sans que l'impact en ait été véritablement et sérieusement évalué.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0151 - EN - 2002/151/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 518]

2002/151/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 518]