Elle a conclu que le bisphénol A était une substance sûre pour autant que la dose quotidienne absorbée ne dépasse pas 0,05 milligramme par kilo de poids corporel, et que l’exposition de toutes les catégories de la population est inférieure à cette limite.

Comment les conclusions de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments concernant le bisphénol A à paraître fin mai 2010 - je crois qu’il a été présenté à l’heure qu’il est - seront-elles prises en considération en vue d’actions futures concernant le bisphénol A dans le cadre de REACH?

La priorité doit être accordée à la conception de substituts sûrs aux objets couverts par le règlement (CE) n° 1935/2004 et la directive 2002/72/CE, qui sont les principales sources d’exposition des enfants et des nourrissons au bisphénol A. Dans ce contexte, la Commission a d’ores et déjà contacté l’industrie du plastique afin de l’inviter instamment à envisager l’utilisation d’autres matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires afin de remplacer le bisphénol A.

Toutefois, pour certaines fibres végétales naturelles écrues (jute, coco, par exemple), il est à remarquer que le prétraitement normal à l'éther de pétrole et à l'eau n'élimine pas toutes les substances non fibreuses naturelles; malgré cela, on n'applique pas de prétraitements complémentaires, pour autant que l'échantillon ne contienne pas d'apprêts non solubles dans l'éther de pétrole et dans l'eau.

Dans ce but, les matières non fibreuses extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau sont éliminées en traitant l'échantillon réduit, séché à l'air, à l'appareil Soxhlet, à l'éther de pétrole léger pendant une heure à un rythme minimal de 6 cycles par heure.

Les conclusions sont les suivantes: en ce qui concerne les consommateurs, il n’y a pas de mesures de réduction des risques nécessaires au-delà de celles qui sont déjà appliqués, mais il est nécessaire de limiter les risques pour les employés impliqués dans la fabrication du bisphénol A, la fabrication des résines époxy et dans tous les scénarios d’exposition professionnelle où existent la possibilité de contacts cutanés avec des concentrations élevées de bisphénol A. L’évaluation des risques et la stratégie de réduction des risques n’ayant pas été formellement adoptées en application du règlement du Conseil 793/93 (CEE), abrogé le 1 juin 2008, le rapporteur de l’État membre, en application de l’article 136, paragraphe 3, de REACH, doit soum ...[+++]ettre toute la documentation pertinente, y compris l’évaluation des risques, et la stratégie pour limiter les risques à l’Agence européenne des produits chimiques, au plus tard le 1 décembre 2008.