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Bien de nature mixte
Bien de nature périssable
Biens consomptibles
Biens en nature
Biens périssables
De nature périssable
Marchandises périssables

Translation of "bien de nature périssable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien de nature périssable

property of a perishable nature
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


de nature périssable

of a perishable nature
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


bien de nature mixte

impure personal property
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)




biens périssables | marchandises périssables

non-durable goods
IATE - Marketing
IATE - Marketing


biens consomptibles | biens périssables

consumer nondurable goods | expendable goods | non-durable goods | perishable goods | perishables
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ces produits génétiquement modifiés, il y a lieu d’examiner si l’obligation d’une surveillance consécutive à la mise sur le marché est bien de nature à permettre de déterminer en quoi les tendances générales de consommation de la denrée alimentaire génétiquement modifiée dans le régime alimentaire ont réellement changé, l’ampleur de ces changements et les éventuels effets (secondaires) avérés du produit ou ses éventuels effets secondaires imprévus.

For those genetically modified products, the requirement for post-market monitoring shall be discussed as a mechanism for determining actual changes to overall dietary intake patterns of the genetically modified food, to what extent this has occurred and whether or not the product induces known (side) effects or unexpected side effects.


2. Sous réserve de pertinence et de faisabilité technique, compte tenu notamment de la prévalence et de la répartition du danger parmi les animaux ou les biens, du caractère périssable des échantillons ou des biens, et de la quantité de substrat disponible, les autorités compétentes:

2. Where relevant, appropriate and technically feasible, having regard in particular to the prevalence and distribution of the hazard in the animals or goods, to the perishability of the samples or the goods and to the amount of available substrate, the competent authorities shall:


considérant que, compte tenu de l'impossibilité d'arrêter un processus de production agricole une fois engagé et de la nature périssable des produits qui en découlent, les producteurs agricoles sont particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

whereas, given the impossibility of stopping an agricultural production process once it has begun, and the perishable nature of its products, farmers are particularly susceptible to UTPs in the food supply chain.


Outre la nature périssable de nombreux produits alimentaires, il y avait également le problème du bien-être des animaux transportés vivants.

As well as the worries about the perishable nature of many agrifood products, there were animal welfare concerns as well, as regards shipments of live animals.


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La nature périssable de nos produits demeure un problème pour nous.

Perishability is still an issue for us.


Votre comité note que le gouvernement reconnaît l'importance de la manutention continue des grains en raison de leur nature périssable et il a par conséquent prévu une dérogation législative qui s'applique au secteur du débardage et aux autres activités portuaires en ce qui concerne les grains.

Your Committee notes that the government recognizes the importance of continuous handling of grain because of its perishable character and has therefore provided a legislative exception for the long-shoring and other port-related industries with respect to grain.


Les exceptions concernent les biens rapidement périssables, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que les réservations d’hôtels et les locations de voiture à une date spécifique.

Exemptions apply for rapidly perishable goods, sealed goods opened by the consumer which cannot be returned for health or hygiene reasons, and hotel reservations or car rentals which are tied to specific dates.


Les exceptions concernent les biens rapidement périssables, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que les réservations d’hôtels et les locations de voiture à une date spécifique.

Exemptions apply for rapidly perishable goods, sealed goods opened by the consumer which cannot be returned for health or hygiene reasons, and hotel reservations or car rentals which are tied to specific dates.


De plus, leur nature périssable augmente leurs coûts de transport relativement élevés et les rend moins faciles à commercialiser.

In addition, their perishable nature adds to their relatively high transport costs and makes them less easily tradable.


Votre comité souligne que le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer une manutention ininterrompue du grain en raison de sa nature périssable et a donc prévu une exemption législative pour les industries de manutention et autres industries portuaires liées aux grains.

Your Committee notes that the government recognizes the importance of continuous handling of grain because of its perishable character and has therefore provided a legislative exception for the long-shoring and other port-related industries with respect to grain.




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bien de nature périssable

Date index:2022-03-02 -

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