Dans le cadre de nos discussions d'aujourd'hui sur l'accord passé avec l'Association européenne de libre-échange et sur les répercussions qu'il aura sur l'industrie de la construction navale, je crois qu'il est important de noter que les produits les plus sensibles en matière de construction navale pour le Canada, comme les transbordeurs, les navires annexes, les remorqueurs et les bateaux pousseurs, les dragueurs, les navires de sauvetage ainsi que les bateaux-feux, verront la suppression graduelle des tarifs actuels de 25 p. 100 au cours des 15 prochaines années.

bateau de la navigation intérieure, un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d'un volume égal ou supérieur à 100 m selon la formule définie à l'annexe I, section 2, point 2.8 bis, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus.

les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu'ils soient munis d'un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l'annexe I, section 2, point 2.8 ter),

L'orientation générale prévoit, entre autres, d'inclure dans le champ d'application de la proposition de directive les bateaux de navigation intérieure (par exemple les remorqueurs ou les pousseurs construits pour remorquer ou pour pousser des bateaux de 20 mètres ou plus) et les moteurs de locomotives ferroviaires.

Lieux de refuge, ports sûrs pour navires en détresse - l’Erika a montré que c’était une nécessité -, un bon équipement - et pour moi, cela implique aussi des remorqueurs d'assistance, ainsi que des installations qui peuvent limiter la pollution -, un timing , c’est-à-dire la détermination d’un calendrier strict à l’expiration duquel les États membres devront avoir rendues publiques leurs mesures, à savoir 18 mois - le Parlement a ajouté ce point -, et des compensations pour le port ou la station balnéaire qui accueille un ...[+++]bateau.

Lieux de refuge, ports sûrs pour navires en détresse - l’Erika a montré que c’était une nécessité -, un bon équipement - et pour moi, cela implique aussi des remorqueurs d'assistance, ainsi que des installations qui peuvent limiter la pollution -, un timing, c’est-à-dire la détermination d’un calendrier strict à l’expiration duquel les États membres devront avoir rendues publiques leurs mesures, à savoir 18 mois - le Parlement a ajouté ce point -, et des compensations pour le port ou la station balnéaire qui accueille un ...[+++]bateau.