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Barème d'appréciation
Barème d'évaluation
Barèmes d’évaluation de croissance
Grille d'évaluation
Méthode des barèmes d'évaluation

Translation of "barèmes d’évaluation de croissance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
barèmes d’évaluation de croissance

methods of assessing species growth | techniques for assessing species growth | rates of growth assessment | ways of assessing species growth
Savoir
knowledge


barème d'évaluation [ barème d'appréciation ]

assessment scale
Administration publique (Généralités) | Citoyenneté et immigration
Public Administration (General) | Citizenship and Immigration


grille d'évaluation [ barème d'évaluation ]

assessment grid
Pédagogie (Généralités)
Examinations and Competitions (Education)


méthode des barèmes d'évaluation

Guide Chart-Profile Method
Évaluation du personnel et des emplois
Personnel and Job Evaluation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau de l'Union, les progrès de l'Initiative européenne pour la croissance seront évalués régulièrement dans le contexte du cycle annuel de rapport lié au Conseil européen de printemps, à partir de 2005.

At an Union level, progress in taking the European Initiative for Growth will be assessed on a regular basis in the context of the annual reporting cycle linked to the Spring European Council as from 2005.


Pour favoriser une affectation efficace des ressources , les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance, adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et veiller à l'instauration de mécanismes permettant d'évaluer les relations entre les dépenses publiques et la réalisation des objec ...[+++]

To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing categories, adapt tax structures to strengthen growth potential and ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall coherence of reform packages (Integrated guideline No 3).


** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance».

**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact".


45. souligne que l'accent mis sur les déficits structurels depuis la réforme du pacte de stabilité et de croissance de 2005, conjointement à l'introduction d'une règle de dépenses à l'occasion de la réforme de 2011, ainsi que le concept d'écart de production qui est très difficile à quantifier, créent l'incertitude, la complexité et des marges de flexibilité, et donc la possibilité d'une mise en œuvre discrétionnaire du pacte de stabilité et de croissance; craint que le calcul du potentiel de croissance et de production, sur lequel s'appuie l'évaluation des défic ...[+++]

45. Insists that the focus on structural deficits since the 2005 reform of the SGP, together with the introduction of an expenditure rule with the 2011 reform as well as the concept of output gap which is difficult to quantify, create uncertainty, complexity and margins for flexibility and thus the discretionary implementation of the SGP; fears that the calculation of potential growth and output, which underpins the assessment of structural deficits, and that of the expenditure rule, are subject to several questionable assumptions which lead to substantial revisions between the Commission's autumn and spring forecasts, thereby leading t ...[+++]


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2. Pour déterminer la valeur résiduelle d’une voiture particulière aux fins du paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer différentes méthodes, telles que des évaluations, des expertises ou l’utilisation de barèmes forfaitaires.

2. In order to determine the residual value of a passenger car for the purposes of paragraph 1, Member States may apply different methods, such as assessments, expert examinations or the use of fixed scales.


Les États membres devraient transmettre leur liste de barèmes à la Commission et veiller à ce que les organismes notifiés enregistrés sur leur territoire publient les listes de barèmes concernant leurs activités d'évaluation de la conformité.

Member States should transmit their list of standard fees to the Commission and ensure that the notified bodies registered on their territory make the lists of standard fees for their conformity assessment activities publicly available.


l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une ...[+++]

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures.


16. souligne que, dans le nouveau contexte international lié à l'actuelle crise financière et à la récession économique d'ores et déjà perceptible au niveau de l'emploi et de la croissance dans la zone euro, l'augmentation des déficits est difficile à éviter; suggère donc que les États membres fassent un usage plus ciblé de la flexibilité permise par le pacte de stabilité et de croissance afin de favoriser la reprise économique et la croissance; attire l'attention sur les incidences budgétaires de la crise financière actuelle et invite la Commission à évaluer les effets que les deniers publics utilisés dans les plans de sauvetage desti ...[+++]

16. Points out that in the light of new international circumstances due to the present financial crisis and the economic slump which has already begun to affect employment and growth in the euro area, rising deficits are difficult to avoid; suggests, therefore, that Member States make more targeted use of the flexibility provided by the SGP in order to encourage economic recovery and growth; draws attention to the budgetary implications of the current financial crisis, and calls on the Commission to evaluate the effects on Member States' public finances of the public funds used in the rescue plans for national financial institutions; ...[+++]


16. souligne que dans le nouveau contexte international lié à l'actuelle crise financière et à la récession économique d'ores et déjà perceptible au niveau de l'emploi et de la croissance dans la zone euro, l'augmentation des déficits est difficile à éviter; suggère donc que les États membres fassent un usage plus ciblé de la flexibilité permise par le pacte de stabilité et de croissance afin de favoriser la reprise économique et la croissance; attire l'attention sur les incidences budgétaires de la crise financière actuelle et invite la Commission à évaluer les effets que les deniers publics utilisés dans les plans de sauvetage destin ...[+++]

16. Points out that in the light of new international circumstances due to the present financial crisis and the economic slump which has already begun to affect employment and growth in the euro area, rising deficits are difficult to avoid; suggests, therefore, that Member States make more targeted use of the flexibility provided by the Stability and Growth Pact (SGP) in order to encourage economic recovery and growth; draws attention to the budgetary implications of the current financial crisis, and calls on the Commission to evaluate the effects on Member States' public finances of the public funds used in the rescue plans for nation ...[+++]


16. souligne que, dans le nouveau contexte international lié à l'actuelle crise financière et à la récession économique d'ores et déjà perceptible au niveau de l'emploi et de la croissance dans la zone euro, l'augmentation des déficits est difficile à éviter; suggère donc que les États membres fassent un usage plus ciblé de la flexibilité permise par le pacte de stabilité et de croissance afin de favoriser la reprise économique et la croissance; attire l'attention sur les incidences budgétaires de la crise financière actuelle et invite la Commission à évaluer les effets que les deniers publics utilisés dans les plans de sauvetage desti ...[+++]

16. Points out that in the light of new international circumstances due to the present financial crisis and the economic slump which has already begun to affect employment and growth in the euro area, rising deficits are difficult to avoid; suggests, therefore, that Member States make more targeted use of the flexibility provided by the SGP in order to encourage economic recovery and growth; draws attention to the budgetary implications of the current financial crisis, and calls on the Commission to evaluate the effects on Member States' public finances of the public funds used in the rescue plans for national financial institutions; ...[+++]




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barèmes d’évaluation de croissance

Date index:2022-09-27 -

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