le règlement prévoit d’interdire progressivement entre 2015 et 2025 la vente de nouveaux articles, tels que certaines catégories de réfrigérateurs et de congélateurs, de systèmes de climatisation, de mousses et d’aérosols contenant des gaz à effet de serre fluorés lorsqu’il existe des solutions de substitution plus respectueuses du climat.

Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.

La Commission a examiné les effets potentiels du projet de concentration sur la concurrence dans le secteur des EPI, notamment sur les marchés de la protection concernant les chutes (équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur), les mains (principalement des gants de protection et de sécurité), les voies respiratoires (masques et autres équipements destinés à protéger contre l'air ambiant, des aérosols ou gaz solides et liquides et des infections virales et microbiennes), la tête, les yeux et le visage (casques, visières, écrans faciaux) et l'ouïe (principalement des protège-tympans et des coquilles antibruit jetables ou ...[+++] réutilisables), sur lesquels les activités des deux parties se chevauchent le plus en Europe.

la quantité de chaque gaz à effet de serre fluoré qu'il a importée ou mise sur le marché dans la Communauté, en indiquant séparément les principales catégories d'applications auxquelles la substance est destinée (par exemple, climatisation mobile, réfrigération, climatisation, mousses, aérosols, équipement électrique, fabrication de semi-conducteurs),

sa production totale dans la Communauté de chaque gaz à effet de serre fluoré, en précisant les principales catégories d'applications auxquelles la substance est destinée (climatisation mobile, réfrigération, climatisation, mousses, aérosols, équipement électrique, fabrication de semi-conducteurs, solvants et protection contre l'incendie, par exemple),

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol et qui pénètre dans les bâtiments par les planchers et les fondations; des enquêtes menées récemment dans la Communauté européenne ont révélé des concentrations moyennes à l'intérieur des bâtiments de l'ordre de 20 à 50 Becquerel/M3 (Bq/M3) ce qui correspond à des doses de rayonnement aux personnes du public de 1 à 2,5 millisieverts par an (mSv/an).