À la page 28 du rapport, on explique que les aéronefs à fuselage étroit peuvent se rendre en Amérique centrale à des fins de maintenance.

Satisfaction et sécurité du client: amélioration du confort des passagers, services à bord innovants et traitement plus efficace des passagers; amélioration de l'ensemble des conditions de sécurité du transport aérien; élargissement de la gamme d'aéronefs, depuis les aéronefs à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille convenant à différentes applications (notamment des applications régionales).

2.3.4. Le régime d'entrée et de sortie des planeurs, des aéronefs ultralégers, des hélicoptères, et des aéronefs de fabrication artisanale ne permettant de parcourir que de courtes distances, ainsi que des ballons dirigeables, est fixé par la loi nationale et, le cas échéant, par les accords bilatéraux.

Des exceptions limitées sont prévues dans le règlement proposé pour les motifs suivants: sécurité, exploitation d'un navire, véhicule ou aéronef, utilisation à court terme pour combattre les incendies ou à des fins humanitaires, fabrication de produits dans le bassin hydrographique d'où l'eau provient, puisque cette pratique a toujours été permise aux termes du Traité sur les eaux limitrophes et est régie par les provinces.

IV?CHEMINS DE FER PAGEREF _Toc470527271 \h IV?Conclusions du Conseil voir page 9 PAGEREF _Toc470527272 \h IV?DIRECTIVE "TEMPS DE TRAVAIL" PAGEREF _Toc470527273 \h VIIITRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc470527274 \h VIII?PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE PAGEREF _Toc470527275 \h VIII?CREATION DE L'AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc470527276 \h IX?GESTION DU TRAFIC AERIEN RETARDS DANS LE TRAFIC AERIEN PAGEREF _Toc470527277 \h X?ACCORDS AVEC DES PECO PAGEREF _Toc470527278 \h XQUESTIONS HORIZONTALES PAGEREF _Toc470527279 \h ...[+++]X?GALILEO PAGEREF _Toc470527280 \h X?COMMUNICATION SUR L'INTERMODALITE ET LE TRANSPORT INTERMODAL DE MARCHANDISES RESOLUTION PAGEREF _Toc470527281 \h XTRANSPORTS MARITIMES PAGEREF _Toc470527282 \h XIII?TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE RESOLUTION PAGEREF _Toc470527283 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc470527284 \h XV?CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPAGES DES NAVIRES ASSURANT DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE TRANSPORT PAR TRANSBORDEUR PAGEREF _Toc470527285 \h XV?INDICATEURS EN MATIERE DE TRANSPORT ET D'ENVIRONNEMENT (TERM) PAGEREF _Toc470527286 \h XVI?EUROCONTROL PAGEREF _Toc470527287 \h XVI?DIALOGUE UE/ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc470527288 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc4705272 ...

PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE