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Avenant de nouvelle participation
Avenant de nouvelle répartition
Nouvelle répartition
Nouvelle répartition de positions dans une équipe
Nouvelle répartition des sièges
Nouvelle répartition des sièges à la Chambre
Nouvelle répartition du personnel
Réaffectation du personnel

Translation of "avenant de nouvelle répartition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avenant de nouvelle répartition

endorsement modifying sums insured on particular articles
Assurances
Insurance


nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]

redistribution of seats in the House [ redistribution ]
Vocabulaire parlementaire | Systèmes électoraux et partis politiques
Parliamentary Language | Electoral Systems and Political Parties


avenant de nouvelle participation

signing AP
IATE - Insurance
IATE - Insurance


nouvelle répartition des sièges

reweighting of seats
IATE -
IATE -


nouvelle répartition du personnel | réaffectation du personnel

redeployment of personnel
IATE - 0436
IATE - 0436


nouvelle répartition de positions dans une équipe

juggling personnel
Sports d'équipe
Team Sports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comment adapter l’organisation du travail à une nouvelle répartition entre générations, avec moins de jeunes et plus de « travailleurs âgés » dans les entreprises ?

How can work organisation best be adapted to a new distribution between the generations, with fewer young people and more older workers?


La nouvelle directive relative à la sécurité ferroviaire reverra le rôle des autorités nationales de sécurité (ANS) et procédera à une nouvelle répartition des missions entre ces autorités et l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

The new Railway Safety Directive will revise the role of the national safety authorities (NSAs) and reallocate the responsibilities between them and the European Railway Agency (ERA).


Il supprime l’ancienne structure en piliers et procède à une nouvelle répartition des compétences entre l’UE et les États membres.

It abolishes the old pillar structure and introduces a new distribution of competences between the EU and Member States.


14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans ...[+++]

14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to ...[+++]


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14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans ...[+++]

14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to ...[+++]


14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus) et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans l ...[+++]

14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty) and stresses the need for that package to b ...[+++]


sur un projet du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union

on the proposal for a Council decision amending Article 35 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance with regard to the language of proceedings, with a view to the new division of jurisdiction in direct actions and the enlargement of the Union


Par lettre du 10 décembre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 245, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 160, paragraphe 2, du traité CEEA, sur un projet de décision du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union (15738/2003 – 2003/0825(COS)).

By letter of 10 December 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 245(2) of the EC Treaty and Article 160(2) of the EAEC Treaty, on the proposal for a Council decision amending Article 35 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance with regard to the language of proceedings, with a view to the new division of jurisdiction in direct actions and the enlargement of the Union (15738/2003 –2003/0825(CNS)).


Le système juridictionnel: nouvelle répartition des compétences entre les deux instances (Cour et Tribunal) et possibilité de créer des chambres juridictionnelles spécialisées.

Judicial System: new division of tasks between the Court of Justice and the Court of First Instance and the possible creation of specialist judicial Chambers.


Il met fin à la Communauté européenne, supprime l’ancienne architecture de l’UE et procède à une nouvelle répartition des compétences entre l’UE et les États membres.

It brings an end to the European Community, abolishes the former EU architecture and makes a new allocation of competencies between the EU and the Member States.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

avenant de nouvelle répartition

Date index:2022-01-30 -

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