F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (qu'il s'agisse de la diminution des problèmes de santé ou du maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification dès que possible introduit donc un déséquilibre structurel en faveur des aspects aisément quantifiables, tels que les coûts pour les opérateurs économiques, par rapport aux ...[+++]avantages sociaux et environnementaux, ce qui ne permet pas, par conséquent, de tenir correctement compte des coûts et des avantages pour la société dans leur ensemble, et en particulier des coûts et des avantages sociaux et environnementaux;

F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (diminution des problèmes de santé ou maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification chaque fois que cela s'avère possible introduit donc un déséquilibre structurel en faveur des aspects aisément quantifiables, tels que les coûts pour les opérateurs économiques, par rapport aux ...[+++]avantages sociaux et environnementaux, ce qui ne permet pas, par conséquent, de tenir correctement compte des coûts et des avantages pour la société dans leur ensemble, et en particulier des coûts et des avantages sociaux et environnementaux;

(r bis) "analyse coûts-avantages socio-économiques", une évaluation ex ante quantifiée sur la base d'une méthodologie harmonisée de la valeur d'un projet ou programme, notamment une évaluation de l'impact sur le climat, tenant compte de l'ensemble des coûts et avantages sociaux, économiques et environnementaux, et constituant une indication de la contribution au bien-être;

Nous avons donc tenu à mettre en place des dispositions garantissant un salaire égal à travail égal, permettant le regroupement des familles et assurant l’accès aux avantages sociaux de base afin de permettre une intégration rapide et complète des nouveaux migrants.

47. souscrit à l'opinion émise dans l'avis du CESE selon laquelle, en raison de ses caractéristiques démographiques, la communauté rom a un accès asymétrique aux avantages sociaux; souligne que les avantages sociaux visent à contrebalancer les charges ou les manques découlant de la situation de vie individuelle, l'engagement à s'occuper des enfants et d'autres engagements sociaux utiles;

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travaill ...[+++]eurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).