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Avance d'honoraires
Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat d'avance d'honoraires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires conditionnels
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires de résultat
Honoraires médicaux supplémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires subordonnés aux résultats
Honoraires supplémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Provision
Répartition élargie des honoraires

Translation of "avance d'honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'avance d'honoraires

retainer contract
droit
droit


provision | avance d'honoraires

retainer fee
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
gestion


dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]
Assurance-maladie | Services sociaux et travail social
Health Insurance | Social Services and Social Work


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee
IATE - Justice
IATE - Justice


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

contingency fees
IATE - LAW
IATE - LAW


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Robert W. Peterson : Le gouvernement avait un contrat et était protégé par des honoraires versés d'avance.

Hon. Robert W. Peterson: The government had a contract and was protected with an upside fee.


La demande de levée de l’immunité est formulée dans une lettre du procureur de Bielefeld dans laquelle il est avancé que M. Brok n’a pas fait état dans sa déclaration d’impôts sur le revenu pour l’exercice 2005 des honoraires se chiffrant à 5 000 euros pour un discours prononcé le 28 octobre 2005 à Munich lors de l’Europa Forum organisé par le groupe Hypo Vereinsbank, sur lesquels un impôt de 2 900 euros était dû.

The request for waiver is set out in a letter from the Public Prosecutor of Bielefeld in which it is claimed that Mr Brok failed to include in his income tax declaration for 2005 a fee of EUR 5 000 for a speech he had given in Munich on 28 October 2005 at the ‘Europa Forum’ held by the HypoVereinsbank Group, for which tax was due on an amount of EUR 2 900.


2. Ces indemnités ou honoraires sont payés aux témoins après leur déposition et aux experts après l’accomplissement de leur mission. Une avance peut cependant être versée.

2. Payments shall be made to the witnesses after they have given their evidence and to the experts after they have fulfilled their duties or tasks. However, an advance payment may be made.


Il y a tout d'abord la volte-face relativement à la TPS; l'enquête dans l'affaire Airbus; le vote contre la promesse faite dans le livre rouge de nommer un commissaire à l'éthique indépendant; le registre des armes à feu, qui a coûté des milliards de dollars alors qu'il était censé coûter 2 millions de dollars; le Fonds du Canada pour la création d'emplois; l'affaire Radwanski, et je m'étais, soit dit en passant, opposé à la nomination de l'intéressé; le fiasco de l'aéroport Pearson; les séjours au camp de pêche de la famille Irving et les voyages à bord des avions du groupe Irving par des ministres et des députés; les voyages effectués par M. Martin à bord de jets de compagnies privées lorsqu'il était ministre des Finances; le sca ...[+++]

We have the GST flip-flop to start off with; the Airbus investigation; voting against the Red Book promises of an independent ethics commissioner; the gun registry, which has cost billions of dollars and was supposed to cost $2 million; problems with the Transition Job Funds program; the Radwanski affair, whose appointment I voted against, by the way; the Pearson airport fiasco; Irving fishing lodge stays and travel on Irving jets by ministers and MPs; Mr. Martin travelling on private corporate jets as Finance Minister; the sponsorship scandal, which is right before the country and before every citizen, including the RCMP invest ...[+++]


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Les autorités belges n'avancent pas d'éléments substantiels pouvant justifier cette restriction ultérieure à la liberté d'établissement, qui n'apparaît pas proportionnelle par rapport à l'objectif, légitimement poursuivi par lesdits autorités, de lutte aux partages illicites d'honoraires entre membres des professions de santé.

The Belgian authorities have not provided any substantial evidence to justify this subsequent restriction on freedom of establishment, which seems to be out of proportion to the legitimate objective of the authorities to combat unlawful fee-sharing between members of the medical profession.


Le Tribunal statue sur les débours et honoraires de l'avocat; sur requête, le président peut ordonner qu'une avance lui soit faite.

The Court of First Instance shall adjudicate on the lawyer's disbursements and fees; the President may, on application by the lawyer, order that he receive an advance.


------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à dé ...[+++]

Immigration and asylum policy The Council: - took note of a progress report on the programme on asylum adopted at Maastricht in 1991; - agreed to the standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum; - approved a list of honourary consuls already empowered to issue visas who, as a transitional measure, will be empowered to issue uniform visas (viz. certain honorary consuls of Denmark and the Netherlands who are to qualify for this exemption from the rule precluding honourary consuls from having the power to issue uniform visas). CIREA activities The Council finally approved (*): - guidelines f ...[+++]


Généralement, les honoraires sont modestes comparativement aux seuils de référence du Conference Board pour les honoraires payés d'avance et les honoraires de réunion.

Typically, the fees are modest relative to, say, the Conference Board benchmarks for retainers and meeting fees.




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avance d'honoraires

Date index:2022-06-03 -

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