Autres accidents de transport aérien précisés

Occupant d'un aéronef blessé dans d'autres accidents de transport aérien précisés

accident de transport aérien sans dommage à un avion

accident de transport aérien et spatial

percuté par un avion, sans accident d'avion, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

Projet de Convention de l'OACI sur la responsabilité des transporteurs aériens et autres règles relatives au transport aérien international

Comité technique sur le transport aérien des matières dangereuses et sur d'autres questions se rapportant aux divers modes de transport

Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence

2. En ce qui concerne le dommage résultant de la mort ou d'une lésion corporelle subie par un passager, l'action en responsabilité peut être intentée devant l'un des tribunaux mentionnés au paragraphe 1 du présent article ou, eu égard aux spécificités du transport aérien, sur le territoire d'un État partie où le passager a sa résidence principale et permanente au moment de l'accident et vers lequel ou à partir duquel le transporteur exploite des services de transport aérien, soit avec ses prop ...[+++]res aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités de transport aérien à partir de locaux que lui-même ou un autre transporteur avec lequel il a conclu un accord commercial loue ou possède.

| LT: Assurance vie, assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance du transport maritime et du transport aérien) et intermédiation en assurance: non consolidé. Assurance du transport maritime et du transport aérien, réassurance et rétrocession, services auxiliaires de l'assurance: néant. MT: Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, réassurance et rétrocession, intermédiation en assurance: néant. Assurance vie et ...[+++]assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport), réassurance et rétrocession (à l'exception de la réassurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport) et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé. | | |

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que s ...[+++]ur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...

Une mise en garde prophétique du 20 janvier 1989, par le président par intérim de l'exploitation des transporteurs aériens, disant que l'inspection des transporteurs aériens « n'était plus en mesure d'assurer le ministre de la sécurité des gros services commerciaux de transport aérien au Canada » et « qu'un grave accident est inévitable dans ce pays », a été repoussée par l'administration supérieure de Transports Canada comme étant ...[+++] inflammatoire.