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étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "autorisation à publier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation à publier

licence to publish
Presse écrite
The Press (News and Journalism)


formulaire d'autorisation à publier

photo-release form
Édition et librairie
Publication and Bookselling


autorisation de publier

authorisation to publish
IATE - LAW | Communications
IATE - LAW | Communications


à publier immédiatement [ à publier ]

for release
IATE - Information et journalisme (Généralités)
News and Journalism (General)


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


bon à publier | bon à tirer

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Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement

for immediate release
journalisme
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masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.

If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.


Si l’État membre concerné consent à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données par régime.

If the Member State concerned agrees to full dissemination of the data, the specific users shall be authorised to publish data by scheme.


Pour autant qu’il respecte les procédures en matière de dépôt, de diffusion et de stockage des informations réglementées et les délais définis aux articles 4 et 5 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , un émetteur devrait être autorisé à publier les rapports financiers annuels et semestriels exigés au titre de la directive 2004/109/CE dans le cadre du document d’enregistrement universel, à moins que les États membres d’origine de l’émetteur soient différents aux fins du présent règlement et de la directive 2004/109/CE et à moins que la langue du document d’enregistremen ...[+++]

Provided that an issuer complies with the procedures for the filing, dissemination and storage of regulated information and with the deadlines set out in Articles 4 and 5 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , it should be allowed to publish the annual and half-yearly financial reports required under Directive 2004/109/EC as parts of the universal registration document, unless the home Member States of the issuer are different for the purposes of this Regulation and Directive 2004/109/EC and unless th ...[+++]


Lorsqu'un gestionnaire d'installations de GNL ou de stockage estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande à l'autorité de régulation nationale l'autorisation de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.

Where a LNG or storage facility operator considers that it is not entitled, for reasons of confidentiality, to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the national regulatory authority to limit publication with respect to the point or points in question.


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Lorsqu'un gestionnaire d'installations de GNL ou de stockage estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande à l'autorité de régulation nationale l'autorisation de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.

Where a LNG or storage facility operator considers that it is not entitled, for reasons of confidentiality, to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the national regulatory authority to limit publication with respect to the point or points in question.


4 ter. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de GNL ou de stockage estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.

4b. Where a LNG or storage facility operator considers that it is not entitled, for reasons of confidentiality, to make public all the data required, it shall seek an authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.


Lorsque le gestionnaire d'un réseau de transport, de stockage ou de GNL estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne les données en question.

If the operator of a transmission network, storage facility or LNG facility considers that for reasons of confidentiality it does not have the right to publish all the required data, it shall apply to the relevant authorities to authorise a restriction of the publication of the data concerned.


2. Les États membres sont autorisés à publier des informations plus détaillées que celles prévues au paragraphe 1.

2. Member States may publish more detailed information than provided for in paragraph 1.


5. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.

5. Where a transmission system operator considers that it is not entitled for confidentiality reasons to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.


5. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.

5. Where a transmission system operator considers that it is not entitled for reasons of confidentiality to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.




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autorisation à publier

Date index:2021-01-03 -

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