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Autorisation en matière de pollution
Autorité compétente en matière d'autorisation
OALSP
Processus d’autorisation
Processus d’autorisation en matière de priorité
Retrait non autorisé de matières nucléaires
Système d'autorisation en matière de priorités internes

Translation of "autorisation en matière de pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation en matière de pollution

pollution permit
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


processus d’autorisation en matière de priorité [ processus d’autorisation ]

priority clearance process [ clearance process ]
Gestion du personnel | Administration publique
Personnel Management | Public Administration


règlement sur les autorisations en matière d'hydrocarbures sur le plateau continental

regulation on hydrocarbon licences for the continental shelf
IATE - LAW | Coal and mining industries
IATE - LAW | Coal and mining industries


exigences des services autorisés en matière d'interception légale des télécommunications

requirements of law-enforcement agencies to conduct lawful interception of telecommunications services
IATE - European construction | Communications
IATE - European construction | Communications


retrait non autorisé de matières nucléaires

unauthorised removal of nuclear material
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


Système d'autorisation en matière de priorités internes

Internal Priority Clearance System
Gestion du personnel | Noms de systèmes
Personnel Management | System Names


Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution

Fishermen's Assistance and Polluter's Liability Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Pollution (Généralités)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Pollution (General)


Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]

Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Généralités (Sciences médicales et biologiques)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology


autorité compétente en matière d'autorisation

licensing authority
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'agence européenne pour l'environnement, en coopération avec l'office statistique de la Commission européenne (EUROSTAT), le programme pour la surveillance continue et la recherche en matière de pollution dans la Méditerranée (MEDPOL) dans le cadre de la convention de Barcelone, le système euro-méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l’eau (SEMIDE), la Commission européenne et d'autres organismes concernés créeront un «tableau de bord» destiné à mesurer les progrès réalisés en matière de réduct ...[+++]

The European Environment Agency in cooperation with the statistical office of the European Commission (EUROSTAT), the Mediterranean Marine Pollution and Research Programme (MEDPOL) under the Barcelona Convention, the Euro-Mediterranean Water Information System (EMWIS), the European Commission and other relevant bodies will develop a “scorecard” to measure progress with Mediterranean pollution levels taking advantage of ongoing work at the European level.


Infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique: la Commission met en garde l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni // Bruxelles, le 15 février 2017

Commission warns Germany, France, Spain, Italy and the United Kingdom of continued air pollution breaches // Brussels, 15 February 2017


L'agence européenne pour l'environnement, en coopération avec l'office statistique de la Commission européenne (EUROSTAT), le programme pour la surveillance continue et la recherche en matière de pollution dans la Méditerranée (MEDPOL) dans le cadre de la convention de Barcelone, le système euro-méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l’eau (SEMIDE), la Commission européenne et d'autres organismes concernés créeront un «tableau de bord» destiné à mesurer les progrès réalisés en matière de réduct ...[+++]

The European Environment Agency in cooperation with the statistical office of the European Commission (EUROSTAT), the Mediterranean Marine Pollution and Research Programme (MEDPOL) under the Barcelona Convention, the Euro-Mediterranean Water Information System (EMWIS), the European Commission and other relevant bodies will develop a “scorecard” to measure progress with Mediterranean pollution levels taking advantage of ongoing work at the European level.


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incident ...[+++]


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(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incident ...[+++]


(10) Le conseil d'administration de l'Agence devrait être compétent pour définir, en accord avec la Commission, un programme d'action relatif à la préparation de l'Agence en matière de pollution et à ses activités en matière de lutte contre la pollution.

(10) The Administrative Board of the Agency should have the competence, in agreement with the Commission, to define a policy plan with regard to the Agency's pollution preparedness and response activities.


(10) Le conseil d'administration de l'Agence devrait être compétent pour définir, en accord avec la Commission, un programme d'action relatif à la préparation de l'Agence en matière de pollution et à ses activités en matière de lutte contre la pollution.

(10) The Administrative Board of the Agency should have the competence, in agreement with the Commission, to define a policy plan with regard to the Agency's pollution preparedness and response activities.


(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixé ...[+++]

(12) In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically or environmentally sensitive areas with special pollution problems, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications, related to pollutants of concern, than those established under this Directive.


(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixé ...[+++]

(12) In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically or environmentally sensitive areas with special pollution problems, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications, related to pollutants of concern, than those established under this Directive.


considérant que le quatrième programme d'action des Communautés en matière d'environnement de 1987 (4) prévoit la possibilité d'actions en matière de pollution photochimique, et notamment de pollution par l'ozone, en raison de la nocivité et eu égard à l'état des connaissances concernant ses effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement;

Whereas the 1987 fourth Community action programme on the environment (4) provides for the possibility of action on photochemical pollution, and in particular pollution by ozone, in view of its harmful effects and the state of knowledge concerning its impact on human health and the environment;




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autorisation en matière de pollution

Date index:2022-12-17 -

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