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Autorisation de sortie
Bordereau d'envoi
Congé
Congé de l'hôpital
DAS
Déblocage
Déclaration d'autorisation de sortie
Exeat
Libération
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Permis de sortie
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Se ménager des issues
Se ménager une porte de sortie
Se ménager une sortie
Trouver une porte de sortie
Trouver une sortie

Translation of "autorisation de sortie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de sortie | congé | permis de sortie

discharge
IATE - Health
IATE - Health


autorisation de sortie

gate pass
marine | transport
marine | transport


autorisation de sortie [ bordereau d'envoi ]

release note
Administration pénitentiaire
Production Management | Inventory and Material Management


autorisation de sortie

perimeter clearance
Administration pénitentiaire
Penal Administration


congé [ congé de l'hôpital | autorisation de sortie | permis de sortie | exeat ]

discharge [ hospital discharge | discharge from the hospital ]
Archéologie
Sentencing | Penal Law


déclaration d'autorisation de sortie | DAS [Abbr.]

customs clearing outward
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


déblocage | libération | autorisation de sortie

release
pharmacologie
pharmacologie


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


trouver une porte de sortie | trouver une sortie | se ménager une porte de sortie | se ménager une sortie | se ménager des issues

keep one's options open
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person w ...[+++]


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object’s provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained , or took any other step which a reasonable person ...[+++]


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61. souligne que les régimes de visa régissent une multitude d'autorisations d'entrée et de sortie et que ces règles en matière d'entrée et de sortie ne limitent en aucune façon les obligations juridiques relatives à l'octroi du droit d'asile;

61. Stresses that visa regimes govern a multitude of entry and exit authorisations and that those entry and exit rules do not place any restrictions on the legal obligation to provide access to asylum;


La nouvelle étude de 2007 a ratifié les conclusions de l’étude menée en 2004[5], à savoir que la traçabilité n’est assurée que pour les trésors nationaux et, dans une moindre mesure, pour les biens culturels qui circulent sur base d’une autorisation de sortie.

The new 2007 study confirmed the conclusions of the study conducted in 2004[5], i.e. that traceability is ensured only for national treasures and, to a lesser extent, for cultural objects whose movement is based on an export authorisation.


ont autorisé la sortie des marchandises.

have allowed the removal of the goods.


(c) ont autorisé la sortie des marchandises.

(c) have allowed the removal of the goods.


Les femmes sont en effet discriminées par la loi à bien des égards, essentiellement en raison de la loi islamique : en matière d'héritage (une femme ne peut hériter que de la moitié de ce dont peut hériter un homme), pour ce qui concerne le droit au divorce, les témoignages, le droit de libre circulation (avec l'autorisation de sortie du territoire), etc.

As a matter of fact, in law, women are discriminated against in many different ways, mainly based on Islamic law: inheritance (only half of that of a man), right of divorce, legal testimony, freedom of movement (permission to leave the country), etc.


L’étude conclut que la traçabilité n’est assurée que pour les biens relevant du noyau central et, dans une moindre mesure, pour les biens culturels de la seconde zone qui circulent sur base d’une autorisation de sortie.

The study concluded that traceability was possible only for cultural objects belonging to the core category and, to a lesser extent, the second category which could be removed on the basis of a licence.




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autorisation de sortie

Date index:2024-01-31 -

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