Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organi ...[+++]sationnels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères.

Ce groupe devrait étudier le rôle que jouent les services privés de placement et envisager d'élaborer un matériel approprié destiné à sensibiliser les employeurs potentiels de victimes de la traite d'êtres humains.

Un appel d'offres pour la fourniture de matériel de traite a été lancé (1,7 million d'euros), et le contrat devrait être passé au cours du premier trimestre 2002.

15.3. Le matériel autre que celui énuméré à l'annexe I, qui est reçu et conservé par les CIRA après l'entrée en vigueur du présent traité, est accessible à des conditions compatibles avec celles mutuellement convenues entre les CIRA qui reçoivent le matériel et le pays d'origine de ces ressources ou le pays qui a acquis ces ressources conformément à la convention sur la diversité biologique ou une autre législation applicable.

Lorsque les matériels à risque spécifiés ne sont pas enlevés d'animaux morts n'ayant pas été abattus à des fins de consommation humaine, les parties du cadavre contenant les matériels à risque spécifiés ou la totalité du cadavre seront traités comme des matériels à risque spécifiés.

Les États membres encouragent la mise en place, au plus tard le 31 décembre 1992, conformément aux règles procédurales et matérielles du traité en matière de concurrence et en consultation avec les utilisateurs: