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- Relevé de compte de retenues à la source courantes
Auteur de versement accéléré
Auteur de versements accélérés
Formule de versement
Livret pour auteur de versement accéléré

Translation of "auteur de versement accéléré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Formule de versement [Auteur de versement accéléré] - Relevé de compte de retenues à la source courantes

Remittance Voucher [Accelerated Remitter] Statement of Account for Current Source Deductions
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Formule de versement [Livret pour auteur de versement accéléré]

Remittance Voucher [Booklet for Accelerated Remitter]
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité
Titles of Documents and Works | Taxation


auteur de versements accélérés

accelerated remitter
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le PAN/incl. belge insiste tout particulièrement sur les mesures concrètes destinées à accélérer le versement des prestations sociales et à améliorer les informations sur les droits.

The Belgian NAP/inclusion puts a special emphasis on concrete measures to accelerate the payment of social benefits and to improve information about rights.


1. En vue de faciliter et d’accélérer l’instruction des demandes et le versement des prestations, les institutions qui appliquent une législation à laquelle une personne a été soumise:

1. In order to facilitate and accelerate the investigation of claims and the payment of benefits, the institutions to whose legislation a person has been subject shall:


Les auteurs du rapport soulignent qu'il est urgent de rationaliser les divers champs des réformes en Ukraine et d'accélérer leur mise en œuvre en 2018.

The report stresses the urgent need to streamline various reform tracks in Ukraine and accelerate the pace of implementation in 2018.


La Commission avance la contribution du budget de l'UE à la Facilité et utilise tous les moyens disponibles, telles que les mesures spéciales, pour accélérer le versement de fonds afin d'aider les réfugiés en Turquie.

The Commission is frontloading the EU budget contribution to the Facility and using all means available, such as Special Measures, to fast track the disbursement of funds to support refugees in Turkey.


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50. salue toutes les propositions de la Commission visant à rendre plus simples et plus rapides la mobilisation des instruments de cohésion disponibles et à accélérer la mise en œuvre des projets, notamment par le versement précoce des fonds, l'accroissement temporaire des taux de financement communautaire, l'amélioration de l'assistance technique et l'accélération des procédures de paiement;

50. Welcomes all the Commission proposals that simplify and accelerate access to the available cohesion instruments, and speed up project implementation, namely through front-loading funds, temporarily increasing community support rates, improving technical assistance, and accelerating payment procedures;


54. salue toutes les propositions de la Commission visant à rendre plus simple et plus rapide la mobilisation des instruments de cohésion disponibles et à accélérer la mise en œuvre des projets, notamment par le versement précoce des fonds, l'accroissement temporaire des taux de financement communautaire, l'amélioration de l'assistance technique et l'accélération des procédures de paiement;

54. Welcomes all the Commission proposals that simplify and accelerate access to the available cohesion instruments, and speed up project implementation, namely through front-loading funds, temporarily increasing community support rates, improving technical assistance, and accelerating payment procedures;


L’initiative a été définie comme prioritaire comme l’un des "mécanismes de versement accéléré" possibles pour l’utilisation de montants dormants provenant des anciens Fonds européens de développement.

The initiative has been prioritised as one of a number of possible so-called 'fast disbursement' mechanisms for the use of dormant amounts of old European Development Fund money.


Comme on le sait, la retransmission par les médias des œuvres de compositeurs et d'auteurs sans versement de droits engendre des problèmes et des difficultés bien compréhensibles.

Broadcasting by the media of the works of composers and authors without payment of royalties has, understandably, caused annoyance and raised a number of issues.


20. prie la Commission de soumettre une proposition de règlement révisée concernant la réhabilitation et la reconstruction, en sorte d'assurer un financement souple et à bref délai de ces actions durant la phase postérieure à une crise dans son sens le plus large, en particulier des points de vue de la sécurité et de la bonne gestion des affaires publiques; estime que ce règlement révisé devrait comporter des procédures souples permettant le versement accéléré des fonds et l'adoption rapide des projets et des programmes et tenant compte des spécificités et des difficultés des projets et des programmes de reconstruct ...[+++]

20. Asks the Commission to present a proposal for a revised regulation on rehabilitation and reconstruction in order to ensure rapid and flexible funding of such measures in the post-crisis phase, in its broadest sense, including security and good governance; feels that this revised directive should contain flexible fast-track procedures for disbursement of funds and approval of projects and programmes that take into account the specific and difficult nature of reconstruction and rehabilitation projects and programmes; notes that these funds for rehabilitation and reconstruction should not be taken from the emergency aid budget allocat ...[+++]


De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.

Thus, the overall management costs remained modest, the payments to projects have been considerably accelerated, formal eligibility criteria have been simplified and the duration of the selection procedures, especially in the mobility action reduced.




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auteur de versement accéléré

Date index:2021-09-21 -

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