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Allégement de la dette
Atténuation d'une charge fiscale
Atténuation de la charge de la dette
Charge de la dette
Charge du service de la dette
Charge excessive de la dette
Charge à payer
Dette courue
Dette prise en charge
Disposition d'atténuation de la charge fiscale
Fardeau de la dette
Frais courus
Obligation prise en charge
Poids de la dette
Poids du service de la dette
Poids excessif de la dette
Surendettement

Translation of "atténuation de la charge de la dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement de la dette | atténuation de la charge de la dette

debt relief
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


fardeau de la dette [ poids de la dette | charge de la dette ]

debt burden [ debt charges ]
Économie nationale et internationale | Prêts et emprunts | Budget des collectivités publiques
National and International Economics | Loans | Public Sector Budgeting


poids de la dette | fardeau de la dette | charge de la dette

debt burden
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


atténuation d'une charge fiscale

tax abatement
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


disposition d'atténuation de la charge fiscale

provision to reduce the tax burden
IATE - Taxation
IATE - Taxation


charge à payer | dette courue | frais courus

accrued liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


poids du service de la dette [ charge du service de la dette ]

debt servicing claims
Prévisions et conjonctures économiques | Prêts et emprunts | Budget des collectivités publiques
Economic Conditions and Forecasting | Loans | Public Sector Budgeting


surendettement | poids excessif de la dette | charge excessive de la dette

debt overhang
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


dette prise en charge [ obligation prise en charge ]

assumed liability
Prêts et emprunts
Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si le prix payé par AIB pour cette acquisition (à l'exclusion de la prise en charge de la dette) est inférieur à 0,01 % des actifs totaux d'AIB à la date de la décision finale et si le prix d'achat cumulé de l'ensemble des acquisitions réalisées durant la période de restructuration (à l'exclusion de la prise en charge de la dette) payé par AIB est inférieur à 0,025 % des actifs totaux d'AIB à la date de la décision finale; ou

where the purchase price for that Acquisition (excluding the assumption of debt) paid by AIB is less than 0,01 % of AIB's total assets at the Date of the Final Decision and the cumulative purchase price for all Acquisitions made during the Restructuring Period (excluding the assumption of debt) paid by AIB, is less than 0,025 % of AIB's total assets at the Date of the Final Decision; or


2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.

2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.


2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.

2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.


la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure et les dépenses somptuaires ou inconsidérées;

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure;


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la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées;

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure;


ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).


ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).


En vue d'alléger la charge de la dette des États ACP et d'atténuer leurs problèmes de balance des paiements, les parties conviennent d'utiliser les ressources prévues par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord pour contribuer à des initiatives de réduction de la dette approuvées au niveau international, au bénéfice des pays ACP.

In order to attenuate the debt burden of the ACP States and their balance-of-payment problems, the Parties agree to use the resources provided for under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement to contribute to debt relief initiatives approved at international level for the benefit of ACP countries.


1. En vue d'alléger la charge de la dette des États ACP et d'atténuer leurs problèmes de balance des paiements, les parties conviennent d'utiliser les ressources prévues par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord pour contribuer à des initiatives de réduction de la dette approuvées au niveau international, au bénéfice des pays ACP.

1. In order to attenuate the debt burden of the ACP States and their balance-of-payment problems, the Parties agree to use the resources provided for under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement to contribute to debt relief initiatives approved at international level for the benefit of ACP countries.


1. En vue d'alléger la charge de la dette des États ACP et d'atténuer leurs problèmes de balance de paiements, les parties conviennent d'utiliser les ressources prévues par le présent accord pour contribuer à des initiatives de réduction de la dette approuvées au niveau international, au bénéfice des États ACP.

1. In order to attenuate the debt burden of the ACP States and their balance-of-payment problems, the Parties agree to use the resources provided for in this Agreement to contribute to debt relief initiatives approved at international level for the benefit of ACP countries.




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atténuation de la charge de la dette

Date index:2023-05-15 -

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