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Attestation CE de type
Attestation d'examen
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen CEE de modèle
Attestation d'examen CEE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation d'examen de wagon
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Certificat d'examen «CE» de type
Certificat d'inspection de wagon
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Imprimé 1084
Le marquage «CE»
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
état de l'attestation

Translation of "attestation d'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attestation d'examen CEE de modèle

EEC type-examination certificate
IATE - TRANSPORT | European Union law
IATE - TRANSPORT | European Union law


attestation d'examen CEE de type

EEC type-examination certificate
IATE - European construction
IATE - European construction


attestation d'examen

car certificate
transport > transport ferroviaire des marchandises
transport > transport ferroviaire des marchandises


attestation d'examen de wagon

Car Certificate
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer | chemin de fer > matériel remorqué ferroviaire
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer | chemin de fer > matériel remorqué ferroviaire


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


certificat d'inspection de wagon [ attestation d'examen de wagon | imprimé 1084 ]

car certificate [ Form 1084 ]
Titres de documents et d'œuvres | Transport par rail
Titles of Documents and Works | Rail Transport


Le marquage «CE» (Une attestation d'examen)

CE Marking (Approval)
Titres de monographies
Titles of Monographs


état de l'attestation

Certification status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit
Culture des céréales
Grain Growing


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Le cas échéant, l'organisme notifié (nom, numéro) . a effectué l'examen UE de type (module B) et a établi l'attestation d'examen UE de type (référence de l'attestation).

7. Where applicable, the notified body (name, number). performed the EU type-examination (Module B) and issued the EU type-examination certificate (reference to that certificate).


Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity.


7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

7. Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity .


Ces modifications nécessitent une nouvelle approbation, sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen UE de la conception, de la part de l'organisme notifié qui a délivré l'attestation d'examen UE de la conception initiale.

Such modifications shall require additional approval - from the notified body that issued the EU design examination certificate - in the form of an addition to the original EU design examination certificate.


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3.3.4. Chaque organisme notifié informe son autorité notifiante des attestations d’examen UE de la conception et/ou des compléments qu’il a délivrés ou retirés, et lui transmet, périodiquement ou sur demande, la liste des attestations d’examen UE de la conception et/ou des compléments qu’il a refusés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions.

3.3.4. Each notified body shall inform its notifying authority of the EU design examination certificates and/or any additions thereto which it has issued or withdrawn, and shall, periodically or upon request, make available to its notifying authority the list of EU design examination certificates and/or any additions thereto refused, suspended or otherwise restricted.


7. Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

7. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastr ...[+++]

where the examination concerns the practical part of train driving competences, the examiner shall be licensed as train driver and hold a complementary certificate authorising the use of infrastructure and the driving of rolling stock that is subject to the examination, or a similar type of line/rolling stock; when the examiner does not hold a valid certificate for the infrastructure/rolling stock of the examination, a driver holding the certificate for that infrastructure/rolling stock shall be present to the examination in accordance with Article 4(2)(e) of Directive 2007/59/EC;


À l'issue d'une évaluation positive, l'organisme notifié délivre, dans le cas d'un sous-système, l'attestation «CE» de vérification sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception ou, dans le cas d'un constituant d'interopérabilité, l'attestation de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception.

After a positive assessment, the Notified Body shall issue the type or design examination certificate of ‘EC’ verification for the subsystem or the type or design examination certificateof conformity and/or suitability for use for the interoperability constituent.


1. Les détenteurs d'attestations d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type établies avant le 1er avril 2004 pour des dispositifs médicaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, doivent demander une attestation complémentaire d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type afin de répondre aux spécifications figurant à l'annexe de la présente directive.

1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 1 April 2004 for medical devices referred to in Article 1(1) shall apply for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting to compliance with the specifications laid down in the Annex to this Directive.


À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".

In Annex IV Part I, in module D, point 1, first sentence, point 3.1, second subparagraph, third indent and point 3.2, first subparagraph, the words "EC type-examination certificate" are replaced by the words "EC type-examination certificate or EC design-examination certificate".




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attestation d'examen

Date index:2021-09-17 -

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