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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attestation de type
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Lettre type attestation négative
Livret N
Livret pour requérants d'asile
OAOr
OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
Permis N
état de l'attestation

Translation of "attestation ce de type " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


lettre type attestation négative

negative clearance letter
IATE - 0436
IATE - 0436


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify
IATE - LAW
IATE - LAW


attestation d'admission

Admission certification
SNOMEDCT-CA (intervention) / 178046009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 178046009


état de l'attestation

Certification status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002


attestation de type

type-examination certificate
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]

DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]
énergie (électrotechnique)
Electrical engineering


Attestation de bon état de vol - Avion ultra-léger de type évolué

Fit for Flight Form - Advanced Ultra-Light Aeroplane
Titres de formulaires administratifs | Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie) | Transport aérien
Titles of Forms | Engineering Tests and Reliability | Air Transport


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1

Osteogenesis imperfecta type I
SNOMEDCT-BE (disorder) / 385482004
SNOMEDCT-BE (disorder) / 385482004
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) dans le cas d’un extincteur d’un autre type que les types décrits au sous-alinéa (i), une attestation écrite de l’inspection ou de l’essai de l’extincteur, portant la signature de la personne qui a été chargée de faire l’inspection ou l’essai;

(ii) in the case of a fire extinguisher of a type other than those described in subparagraph (i), a written statement that attests to the examination or test signed by the person who was in charge of the examination or test;


255. En plus de se conformer aux exigences de l’article 205, le capitaine veille à ce que tous les membres de l’équipage à bord d’un engin à grande vitesse possèdent une attestation de formation indiquant qu’ils ont reçu la formation sur la qualification de type précisée aux articles 18.3.3.6 à 18.3.3.12 du Recueil HSC qui est applicable au type d’engin utilisé et à la route qu’il emprunte.

255. In addition to complying with the requirements of section 205, the master shall ensure that all crew members on board a high-speed craft possess a training testimonial indicating that they have received the type rating training specified in sections 18.3.3.6 to 18.3.3.12 of the HSC Code applicable to the type of vessel and the route that the vessel follows.


Des types semblables de listes peuvent constituer une attestation de résidence, par exemple une attestation de séjour, un formulaire d'admission ou un relevé de prestations, qui peuvent être délivrés par le responsable d'un abri, d'une soupe populaire, d'une résidence d'étudiants, d'un foyer-logement pour personnes âgées ou d'un établissement de soins prolongés.

There are similar types of lists that can be an attestation of residence such as a letter of stay, admission form or statement of benefits that can be issued from the responsible authority of a shelter, soup kitchen, student residence, senior residence or long-term care facility.


Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity.


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Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de typetype de production de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité de l’équipement sous pression aux exigences essentielles de sécurité de la présente directive ou les conditions de validité de l’attestation.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate – production type of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the pressure equipment with the essential safety requirements of this Directive or the conditions for validity of the certificate.


Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


La réception par type repose sur le principe selon lequel les constructeurs doivent délivrer un certificat de conformité pour chaque véhicule construit, attestant que celui‑ci est conforme au type réceptionné.

Type-approval is based on the principle that manufacturers must issue a certificate of conformity for each vehicle manufactured, attesting that it conforms to the approved type.


À l'occasion d'une récente conférence sur l'éducation, Renaud Gilbert a déclaré que CIC cherche vraiment à recruter ce genre d'étudiants, car ils parlent déjà anglais, ils sont acculturés au Canada, et ils détiennent des attestations d'études faciles à évaluer; par conséquent, ils n'ont pas besoin des mêmes types de services de soutien que ceux généralement offerts aux nouveaux immigrants au Canada.

At a recent education conference, Renaud Gilbert said that CIC was really looking to recruit these types of students, because they already speak English, they're acculturated to Canada, and they have academic credentials that are easily assessed; therefore, they don't require the same types of support services that new immigrants to Canada may require.


À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".

In Annex IV Part I, in module D, point 1, first sentence, point 3.1, second subparagraph, third indent and point 3.2, first subparagraph, the words "EC type-examination certificate" are replaced by the words "EC type-examination certificate or EC design-examination certificate".


POUR CHAQUE GRUE A TOUR CONSTRUITE CONFORMEMENT AU TYPE ATTESTE PAR UN EXAMEN CEE DE TYPE , LE CONSTRUCTEUR COMPLETE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE-CADRE DANS LES COLONNES CORRESPONDANT A L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE .

FOR EVERY TOWER CRANE BUILT IN CONFORMITY WITH THE TYPE CERTIFIED BY EEC TYPE-EXAMINATION , THE MANUFACTURER SHALL COMPLETE A CERTIFICATE OF CONFORMITY , THE MODEL OF WHICH IS GIVEN IN ANNEX IV TO THE FRAMEWORK DIRECTIVE IN THE COLUMNS RELATING TO THE EEC TYPE-EXAMINATION CERTIFICATE .




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attestation ce de type

Date index:2021-08-16 -

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