Ainsi, conformément aux résolutions 61/105 et 64/72 des Nations unies, les organisations régionales de gestion des pêches de l’Atlantique Nord, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et l’Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord‑Ouest ont toutes trois interdit le chalutage de fond dans certaines zones de pêche, non seulement pour garantir la durabilité à long terme des stocks de poissons pélagiques, mais également pour préserver des écosystèmes marins vulnérables, notamment des éponges et des coraux.

393 R 2018: règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 186 du 28.7.1993, p. 1), modifié par:

À titre d’exemple, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est a décidé de réduire l’effort de pêche concernant les espèces d’eau profonde, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest a adopté des mesures de reconstitution des stocks du flétan noir, et l’UE et la Norvège ont conclu des accords de gestion à long terme.

Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de ...[+++] longitude ouest jusqu'au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu'au 40e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40e degré de latitude sud jusqu'au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu'au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu'au pôle Nord.

44) Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest(99).L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

Pour des raisons historiques, la Commission s'est chargée de certaines tâches de contrôle dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (EN).